Question 1

1. Dépôt de garantie, frais pour dommages et coûts accessoires

Accepted Answer

Afin d'assurer le bon entretien et la préservation de ses hébergements, Ātman Eco Cabanes se réserve le droit d'exiger un dépôt de garantie ou d'effectuer une préautorisation sur une carte de crédit valide avant, pendant ou à l'arrivée de toute réservation. Le montant du dépôt ou de la préautorisation est déterminé par Ātman Eco Cabanes et peut varier selon le type d'hébergement, la durée du séjour, la taille du groupe, la saison ou tout autre facteur de risque.Le titulaire de la réservation assume l'entière responsabilité financière pour toute perte, tout dommage, tout nettoyage excessif ou tout coût supplémentaire découlant de son séjour ou des actes de tout invité, visiteur, personne autorisée, enfant ou animal associé à sa réservation.Sans limiter la portée générale de ce qui précède, des frais supplémentaires peuvent notamment être facturés pour :Les dommages causés au mobilier, aux installations, aux appareils électroménagers, à la décoration, aux fenêtres, aux portes, aux serrures, aux planchers, aux murs, aux plafonds, aux armoires ou à tout autre bien;Les dommages aux matelas, à la literie, aux draps, aux serviettes, aux peignoirs ou à tout autre textile, y compris les taches, brûlures, odeurs ou contaminations nécessitant un nettoyage professionnel ou un remplacement;Les frais de décontamination liés à la fumée résultant du tabagisme, du vapotage, de la consommation de cannabis, de l'utilisation de chandelles, d'encens ou de toute autre activité interdite dans ou à proximité des hébergements lorsque cela est prohibé;Les frais de nettoyage exceptionnel requis en raison d'un niveau de saleté déraisonnable, de fluides corporels, d'excréments d'animaux, de déchets alimentaires, d'ordures, de fortes odeurs, de paillettes, de confettis ou de toute autre situation dépassant le cadre d'un entretien normal;Les clés, cartes d'accès, serrures ou dispositifs de sécurité perdus, volés ou endommagés;Les équipements, meubles, articles de cuisine, appareils électroniques, livres, jeux, œuvres d'art, éléments décoratifs ou commodités manquants, volés ou endommagés;Les dommages causés par les animaux, notamment les griffures, morsures, taches, odeurs ou toute autre détérioration;Les fenêtres, miroirs, portes vitrées, moustiquaires ou luminaires brisés;Les dommages causés à la plomberie, aux installations septiques, aux systèmes d'eau, aux bains à remous, aux foyers, aux poêles à bois, aux installations extérieures ou à toute autre infrastructure en raison d'une mauvaise utilisation ou de négligence;Les dégâts d'eau résultant de la négligence des occupants, notamment les éviers, baignoires ou toilettes qui débordent, l'eau laissée à couler sans surveillance ou la mauvaise utilisation des appareils;Les dommages résultant de fêtes non autorisées, d'un dépassement du nombre maximal d'occupants, d'une mauvaise utilisation des installations ou d'une violation des présentes Conditions.Lorsqu'un dommage ou des frais supplémentaires surviennent, Ātman Eco Cabanes peut facturer au titulaire de la réservation les coûts raisonnables associés notamment à :La réparation des biens endommagés;Le remplacement des biens qui ne peuvent raisonnablement pas être réparés;Les services professionnels de nettoyage ou de restauration;Les pertes de revenus directement attribuables à l'indisponibilité temporaire de l'hébergement en raison de dommages causés par les occupants, lorsque la loi applicable le permet;Les frais de main-d'œuvre, les honoraires d'entrepreneurs, les frais d'inspection, les frais administratifs, les frais d'élimination, les frais d'expédition ainsi que toute autre dépense raisonnable directement liée à la remise de l'hébergement dans son état d'origine.Ātman Eco Cabanes peut documenter tout dommage au moyen de photographies, vidéos, rapports d'inspection, factures, reçus, estimations d'entrepreneurs ou de toute autre preuve raisonnable avant de procéder à la facturation des frais.Dans la mesure du possible, les occupants seront avisés des frais liés aux dommages dans un délai raisonnable suivant leur départ et pourront obtenir les documents justificatifs sur demande.Aucune disposition de la présente section ne limite les autres droits ou recours dont dispose Ātman Eco Cabanes en vertu des lois applicables.

Question 2

2. Fêtes, rassemblements et événements non autorisés

Accepted Answer

Ātman Eco Cabanes est conçue pour offrir un environnement paisible, intime et propice à la détente. Les réservations sont effectuées uniquement pour le nombre d'occupants enregistrés et approuvés au moment de la réservation et ont pour seule fin un hébergement temporaire.Sauf autorisation écrite préalable d'Ātman Eco Cabanes avant le début du séjour, les occupants ne doivent pas organiser, tenir, promouvoir ou permettre la tenue sur la propriété d'un rassemblement, d'un événement, d'une célébration, d'une réunion ou d'une activité commerciale non autorisés.Les événements interdits comprennent notamment :Les fêtes d'anniversaire;Les mariages ou événements liés à un mariage;Les enterrements de vie de garçon ou de jeune fille;Les fêtes de fiançailles;Les réunions familiales;Les réunions ou retraites d'entreprise qui n'ont pas été réservées par l'entremise d'Ātman Eco Cabanes;Les séances photo ou séances de photographie commerciale;Les tournages de films, d'émissions de télévision ou de vidéos;La création de contenu d'influence, promotionnel ou commandité à des fins commerciales;Les spectacles ou événements musicaux;Les prestations de DJ ou toute forme de divertissement amplifié;Les événements avec billets;Les collectes de fonds;Les rassemblements publics ou privés impliquant des personnes qui ne sont pas des occupants enregistrés;Toute activité qui, selon l'appréciation raisonnable d'Ātman Eco Cabanes, perturbe la jouissance paisible de la propriété ou présente un risque déraisonnable pour la sécurité, la sûreté, l'environnement ou les opérations.Les occupants ne doivent pas permettre à des visiteurs d'accéder à la propriété sans l'autorisation préalable d'Ātman Eco Cabanes. Les visiteurs non autorisés peuvent être tenus de quitter immédiatement les lieux.Le titulaire de la réservation est entièrement responsable du comportement et des actes de tous les occupants enregistrés, visiteurs, invités, entrepreneurs, photographes, fournisseurs, artistes ou toute autre personne accédant à la propriété en lien avec sa réservation.Lorsqu'Ātman Eco Cabanes détermine raisonnablement qu'un rassemblement ou un événement non autorisé a lieu ou est susceptible d'avoir lieu, elle se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle juge raisonnablement nécessaire afin de protéger la propriété, les occupants, le personnel et l'environnement, notamment :Exiger que les visiteurs non autorisés quittent immédiatement la propriété;Annuler immédiatement la réservation;Expulser les occupants de la propriété lorsque la loi le permet;Refuser toute réservation future;Facturer les frais supplémentaires de nettoyage, les dommages, les frais de sécurité, de personnel ou tout autre coût d'exploitation résultant de l'événement non autorisé;Réclamer une indemnisation pour les dommages matériels, les pertes d'exploitation ou toute autre perte lorsque la loi applicable le permet.Toute réservation résiliée en raison d'une fête, d'un rassemblement ou d'un événement non autorisé constitue un manquement aux présentes Conditions générales. Dans une telle situation, les occupants n'ont droit à aucun remboursement, crédit ou indemnité pour la partie inutilisée de leur séjour, sauf lorsque la loi applicable l'exige.Aucune disposition de la présente section ne limite le droit d'Ātman Eco Cabanes de communiquer avec les services d'urgence ou les autorités policières lorsque cela est nécessaire afin d'assurer la sécurité des occupants, du personnel, des propriétés voisines, de la faune ou du public.2.1. Photographie commerciale, tournage et création de contenuLa photographie commerciale, la vidéographie, l'utilisation de drones, les diffusions en direct, la création de contenu à des fins commanditées ou promotionnelles, les campagnes publicitaires, les lancements de produits, les productions professionnelles ou toute autre utilisation commerciale de la propriété nécessitent l'autorisation écrite préalable d'Ātman Eco Cabanes.Une réservation d'hébergement standard n'autorise pas l'utilisation de la propriété comme lieu de tournage, de production ou de création de contenu commercial.Ātman Eco Cabanes se réserve le droit d'exiger des frais de location, la signature d'une entente commerciale, une preuve d'assurance, un dépôt de garantie supplémentaire ou toute autre entente de renonciation avant d'autoriser une activité commerciale.Toute utilisation commerciale non autorisée de la propriété peut entraîner la résiliation immédiate de la réservation sans remboursement, l'expulsion de la propriété lorsque la loi le permet, ainsi que la responsabilité du contrevenant pour tout dommage ou toute perte en découlant.

Question 3

3. Occupation maximale et occupants enregistrés

Accepted Answer

Chaque hébergement d'Ātman Eco Cabanes possède une capacité d'occupation maximale établie conformément aux exigences de sécurité, aux règlements de prévention des incendies, aux limites imposées par les assurances, à la capacité des infrastructures et à l'expérience recherchée pour les occupants. La capacité maximale est indiquée lors du processus de réservation et ne peut être dépassée en aucune circonstance sans l'autorisation écrite préalable d'Ātman Eco Cabanes.Seules les personnes enregistrées dans la réservation et approuvées par Ātman Eco Cabanes sont autorisées à occuper ou à passer la nuit dans l'hébergement.Aux fins des présentes Conditions générales, est considéré comme un occupant toute personne, peu importe son âge, qui demeure sur la propriété ou dans un hébergement au-delà de ce qui peut raisonnablement être considéré comme une courte visite. Les nourrissons et les enfants sont inclus dans la limite maximale d'occupation, sauf indication contraire d'Ātman Eco Cabanes.Les occupants ne doivent notamment pas :Permettre à des personnes supplémentaires de passer la nuit sans autorisation écrite préalable;Dépasser le nombre maximal d'occupants autorisés pour l'hébergement;Installer des tentes, véhicules récréatifs, roulottes, remorques, hamacs, véhicules ou toute autre structure temporaire sur la propriété afin d'héberger des personnes supplémentaires, sauf autorisation écrite expresse;Faire alterner différents groupes d'occupants afin de contourner les limites d'occupation;Permettre à des visiteurs non autorisés de demeurer sur la propriété au-delà des limites établies par Ātman Eco Cabanes.Les limites d'occupation sont établies notamment pour les raisons suivantes :Respect des exigences en matière de sécurité incendie et de protection des personnes;Conformité aux codes du bâtiment;Respect des exigences des assureurs et gestion des responsabilités;Capacité du puits artésien, du système septique et des services publics;Disponibilité des espaces de stationnement;Protection de l'environnement naturel;Préservation de la tranquillité des autres occupants;Prévention de l'usure excessive et des dommages aux hébergements.Le titulaire de la réservation est entièrement responsable de veiller au respect des limites d'occupation approuvées par tous les occupants et visiteurs pendant toute la durée du séjour.Si Ātman Eco Cabanes détermine raisonnablement que la capacité maximale est dépassée ou que des personnes non autorisées passent la nuit sur la propriété, elle se réserve le droit, à son entière discrétion, de prendre toute mesure raisonnablement nécessaire afin de protéger la propriété et les autres occupants, notamment :Exiger le départ immédiat des occupants ou visiteurs non autorisés;Facturer des frais d'occupation supplémentaires, lorsqu'applicables;Annuler immédiatement la réservation;Expulser les occupants de la propriété lorsque la loi applicable le permet;Refuser toute réservation future;Facturer tout dommage, nettoyage supplémentaire, consommation excessive de services publics, coûts d'exploitation ou toute autre perte directement liée au dépassement de la capacité autorisée.Toute réservation résiliée en raison d'un dépassement de la capacité maximale autorisée ou de la présence d'occupants non autorisés constitue un manquement important aux présentes Conditions générales. Dans une telle situation, aucun remboursement, crédit ou compensation ne sera accordé pour la portion inutilisée du séjour, sauf lorsque la loi applicable l'exige.Aucune disposition de la présente section ne limite les autres droits ou recours dont dispose Ātman Eco Cabanes en vertu des lois applicables.3.1 Occupants enregistrés, visiteurs et vérification d'identitéĀtman Eco Cabanes est un établissement privé situé sur une propriété privée. L'accès à la propriété et aux hébergements est accordé uniquement à la discrétion d'Ātman Eco Cabanes et exclusivement aux personnes qui respectent les présentes Conditions générales.Seules les personnes enregistrées dans la réservation et approuvées par Ātman Eco Cabanes sont autorisées à occuper ou à passer la nuit dans un hébergement.Les visiteurs qui ne sont pas enregistrés comme occupants sont admis sur la propriété uniquement avec l'autorisation préalable d'Ātman Eco Cabanes. Cette autorisation peut être refusée, limitée ou révoquée en tout temps pour des raisons opérationnelles, environnementales, de sécurité, d'assurance, de capacité d'occupation ou de sûreté.Tous les visiteurs autorisés doivent respecter les présentes Conditions générales, le Règlement de la propriété, les Lignes directrices de la communauté (le cas échéant) ainsi que toute directive raisonnable donnée par le personnel d'Ātman Eco Cabanes.Le titulaire de la réservation est entièrement responsable du comportement, de la sécurité, des actes et du respect des présentes Conditions générales par chaque occupant, visiteur, enfant, entrepreneur, photographe, fournisseur, animal ou toute autre personne associée à sa réservation.Vérification d'identitéAfin d'assurer la sécurité, la confidentialité et le confort de tous les occupants, chaque personne qui séjourne à Ātman Eco Cabanes doit être enregistrée dans la réservation avant d'occuper un hébergement.À l'arrivée, chaque occupant enregistré, y compris le titulaire de la réservation, doit présenter, sur demande, une pièce d'identité officielle valide avec photo délivrée par un gouvernement.Le titulaire de la réservation doit également présenter une carte de crédit valide émise au même nom légal que celui figurant sur la réservation. Ātman Eco Cabanes se réserve le droit de vérifier l'identité du titulaire avant d'autoriser l'accès à la propriété.Ātman Eco Cabanes peut également demander une pièce d'identité à toute personne présente sur la propriété lorsqu'elle estime raisonnablement que cette personne: Occupe un hébergement;A l'intention d'y passer la nuit;Participe à une activité ou à un événement;Dépasse les privilèges accordés aux visiteurs;Présente un risque pour la sécurité, la sûreté ou les opérations;Ou lorsque cette vérification est autrement nécessaire afin d'assurer le respect des présentes Conditions générales.Les occupants s'engagent à collaborer pleinement à toute demande raisonnable de vérification d'identité formulée par Ātman Eco Cabanes.Défaut de fournir une pièce d'identitéLe refus ou l'omission de fournir une pièce d'identité satisfaisante sur demande peut entraîner, à la seule discrétion d'Ātman Eco Cabanes, notamment :Le refus de l'enregistrement;Le refus d'accès à la propriété;L'expulsion des visiteurs non autorisés;L'annulation de la réservation;La résiliation immédiate du séjour;Le refus de toute réservation future;La perte de tout droit à un remboursement, sauf lorsque la loi applicable l'exige.Toute personne dont l'identité ne peut être vérifiée comme occupant autorisé peut être tenue de quitter immédiatement la propriété.Occupants non autorisésLes occupants ne doivent notamment pas: Permettre à des personnes non enregistrées de passer la nuit;Transmettre les clés ou les codes d'accès des hébergements à des personnes non autorisées;Dissimuler la présence d'occupants supplémentaires;Faire alterner des visiteurs afin de contourner les limites d'occupation;Fournir de fausses informations concernant l'identité des occupants;Ou contourner de toute autre manière les exigences d'enregistrement établies par Ātman Eco Cabanes.La présence de tout occupant non autorisé constitue un manquement important aux présentes Conditions générales.Registres des occupantsPour des raisons de sécurité, d'assurance, d'intervention d'urgence et de conformité légale, Ātman Eco Cabanes peut recueillir et conserver des renseignements concernant les occupants enregistrés, notamment leur nom et les informations nécessaires à la vérification de leur identité, conformément à sa Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.Droit d'exiger le départ d'une personneÀ titre de propriétaire d'une propriété privée, Ātman Eco Cabanes se réserve le droit, lorsque la loi le permet, d'exiger qu'une personne non autorisée ou ne respectant pas les présentes Conditions générales quitte immédiatement la propriété.Le refus d'obtempérer à une demande légitime de quitter les lieux peut entraîner l'intervention des services policiers lorsque cela est jugé approprié.Aucune disposition de la présente section ne limite les autres droits ou recours dont dispose Ātman Eco Cabanes en vertu des présentes Conditions générales ou des lois applicables.

Question 4

4. Stationnement des véhicules, utilisation des routes et transport

Accepted Answer

Ātman Eco Cabanes est située sur une propriété privée. Toutes les routes, allées, aires de stationnement et voies d'accès situées sur la propriété sont privées et sont exclusivement destinées à l'usage des occupants autorisés, des visiteurs approuvés, des employés, des entrepreneurs et des fournisseurs de services.Les occupants peuvent stationner uniquement dans les espaces de stationnement désignés par Ātman Eco Cabanes. La disponibilité d'un espace de stationnement n'est pas garantie, sauf indication expresse dans le cadre d'une réservation.Tous les véhicules stationnés, conduits ou entreposés sur la propriété le sont aux seuls risques de leur propriétaire. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Ātman Eco Cabanes décline toute responsabilité en cas de vol, de tentative de vol, de vandalisme, de collision, d'incendie, de chute d'arbres ou de branches, de dommages causés par la faune, d'intempéries, d'inondation, de conditions routières ou de toute autre perte ou dommage subi par un véhicule ou son contenu pendant qu'il se trouve sur la propriété.Les occupants sont responsables de s'assurer que leur véhicule est adéquatement assuré, verrouillé et utilisé de façon sécuritaire et conforme aux lois applicables.Les occupants ne doivent pas :Stationner à l'extérieur des espaces de stationnement désignés;Bloquer les routes, voies d'accès d'urgence, entrées, cabanes, voies réservées aux services d'incendie, zones de services publics, zones d'entretien ou tout autre véhicule;Stationner de manière à nuire au déneigement, aux services d'urgence, aux livraisons, aux travaux d'entretien ou à la circulation sécuritaire des occupants;Laisser sur la propriété un véhicule abandonné, non immatriculé, dangereux ou non fonctionnel;Effectuer des travaux d'entretien, de réparation, de mécanique, de vidange d'huile, de lavage, d'esthétique automobile, de ravitaillement en carburant ou toute activité similaire sur la propriété sans l'autorisation écrite préalable d'Ātman Eco Cabanes;Utiliser des véhicules tout-terrain, des motocross, des motoneiges, des véhicules récréatifs ou tout autre véhicule motorisé similaire sur la propriété, sauf autorisation expresse d'Ātman Eco Cabanes;Circuler à l'extérieur des routes, des aires de stationnement ou des voies d'accès aménagées sans autorisation écrite préalable;Conduire un véhicule de manière imprudente, dangereuse ou nuisible à l'environnement.Les occupants doivent respecter en tout temps les limites de vitesse affichées, la signalisation routière, les consignes de stationnement ainsi que toute directive raisonnable donnée par le personnel d'Ātman Eco Cabanes.Tout véhicule stationné illégalement, abandonné, présentant un risque pour la sécurité, obstruant un accès d'urgence, nuisant aux opérations ou contrevenant autrement aux présentes Conditions générales peut, lorsque la loi le permet, être déplacé ou remorqué aux frais et aux risques exclusifs de son propriétaire, sans responsabilité pour Ātman Eco Cabanes.Ātman Eco Cabanes se réserve le droit de refuser l'accès à tout véhicule qui, selon son appréciation raisonnable, présente un risque pour la sécurité, un risque environnemental, un problème opérationnel ou est autrement incompatible avec l'exploitation paisible de la propriété.Les occupants qui causent des dommages aux routes, aux aires de stationnement, aux aménagements paysagers, aux services publics, aux barrières, aux ponts, aux systèmes de drainage, aux panneaux, aux clôtures ou à tout autre bien en raison de l'utilisation de leur véhicule sont entièrement responsables de tous les coûts raisonnables liés aux réparations, à la remise en état, à la main-d'œuvre, à l'équipement ainsi qu'à toute perte d'exploitation qui en découle.Aucune disposition de la présente section ne limite les autres droits ou recours dont dispose Ātman Eco Cabanes en vertu des présentes Conditions générales ou des lois applicables.4.1 - Conditions routièresLes occupants reconnaissent que les routes donnant accès à Ātman Eco Cabanes ainsi que les routes situées sur la propriété peuvent être en gravier, non asphaltées, abruptes, inégales ou affectées par les conditions météorologiques, la neige, la glace, la boue, la présence d'animaux sauvages ou la chute de branches. Les occupants sont seuls responsables de s'assurer que leur véhicule est adapté aux conditions routières en vigueur. Ātman Eco Cabanes ne garantit pas l'état des routes à un moment donné et ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux véhicules, des frais de remorquage, des retards ou de toute autre perte résultant des conditions routières, sauf lorsque la loi applicable l'exige.4.2 - Interdiction de laisser tourner le moteur au ralentiLes occupants ne doivent pas laisser le moteur de leur véhicule tourner au ralenti pendant une période prolongée, sauf lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de fonctionnement mécanique ou en raison de conditions météorologiques extrêmes.4.3 - Responsabilité concernant les pneus d'hiver (Québec)Pendant les périodes où les pneus d'hiver sont obligatoires en vertu de la loi, les occupants sont seuls responsables de s'assurer que leur véhicule est conforme à toutes les exigences légales applicables. Ātman Eco Cabanes n'est pas responsable des véhicules qui demeurent immobilisés, enlisés ou incapables d'accéder à la propriété ou d'en sortir en raison d'un équipement inadéquat ou des conditions météorologiques.4.4 - Frais de remorquage et de récupérationLorsqu'un véhicule d'un occupant est enlisé, immobilisé ou nécessite une opération de récupération sur la propriété, tous les frais de remorquage, de treuillage, de récupération, de transport, d'entreposage et autres frais connexes sont entièrement à la charge du propriétaire du véhicule. Ātman Eco Cabanes n'a aucune obligation de fournir un équipement de remorquage, un véhicule de récupération ou une assistance routière.4.5 - Interdiction de camper dans un véhiculeIl est interdit de dormir, de camper ou de résider dans une automobile, un véhicule récréatif, une roulotte, une caravane ou tout autre véhicule sur la propriété, conformément aux règlements municipaux de zonage applicables.4.6 - Limite de vitesseLes véhicules doivent être conduits lentement et de façon sécuritaire en tout temps. Les occupants doivent respecter toutes les limites de vitesse affichées ainsi que la signalisation routière. Lorsqu'aucune limite de vitesse n'est affichée, les véhicules ne doivent pas dépasser 30 km/h ou toute vitesse inférieure raisonnablement requise en fonction de l'état de la route, des conditions météorologiques, de la présence de piétons ou d'animaux sauvages.4.7 - Aucune responsabilité en cas de fermeture des routesĀtman Eco Cabanes peut restreindre ou fermer temporairement des routes, des aires de stationnement ou certaines parties de la propriété en raison des conditions météorologiques, de travaux d'entretien, de construction, d'une urgence ou de préoccupations liées à la sécurité. Les occupants doivent respecter toutes les fermetures ainsi que les directives données par le personnel.

Question 5

5. Drones et systèmes d'aéronefs sans pilote

Accepted Answer

Afin de préserver la vie privée, la sécurité, l'atmosphère paisible et l'environnement naturel d'Ātman Eco Cabanes, l'utilisation de drones ou de tout autre aéronef sans pilote (« UAS ») sur la propriété ou dans son espace aérien est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Ātman Eco Cabanes.Aux fins des présentes Conditions générales, le terme « drone » désigne tout aéronef télépiloté, véhicule aérien sans pilote (UAV), système d'aéronef sans pilote (UAS), aéronef télécommandé ou tout autre appareil volant similaire, peu importe sa taille ou son poids.Les occupants, visiteurs, entrepreneurs, photographes ou toute autre personne présente sur la propriété ne doivent pas faire décoller, atterrir, utiliser ou récupérer un drone sur quelque partie de la propriété que ce soit sans l'autorisation écrite préalable d'Ātman Eco Cabanes.L'utilisation d'un drone peut être restreinte ou interdite notamment afin de :Protéger la vie privée des occupants, des visiteurs et des propriétés voisines;Éviter de déranger, harceler ou déplacer la faune;Réduire les nuisances sonores et préserver l'atmosphère paisible de la propriété;Assurer la sécurité des occupants, du personnel, des bâtiments, des véhicules et des secteurs forestiers environnants;Réduire les risques d'incendie, d'accident ou de tout autre danger;Respecter les lois applicables, la réglementation aérienne et les exigences environnementales;Ou pour toute autre raison opérationnelle, environnementale ou de sécurité qu'Ātman Eco Cabanes juge raisonnablement nécessaire.Lorsqu'une autorisation écrite est accordée, les occupants doivent respecter toutes les conditions imposées par Ātman Eco Cabanes, notamment celles concernant les zones de vol, les heures d'utilisation, les conditions météorologiques, l'altitude, la durée des vols, la supervision, les exigences en matière d'assurance ou les usages autorisés.Les occupants demeurent seuls responsables du respect de toutes les lois, tous les règlements, tous les permis et toutes les exigences de délivrance de licence applicables aux niveaux fédéral, provincial et municipal relativement à l'utilisation d'un drone, y compris toute réglementation aérienne applicable. L'autorisation accordée par Ātman Eco Cabanes ne constitue pas une autorisation délivrée par une autorité gouvernementale.Les occupants sont entièrement responsables de toute blessure, de tout dommage matériel, de toute atteinte à la vie privée, de tout dommage environnemental, de toute perturbation de la faune, de tout incendie, de toute pénalité réglementaire ou de toute autre perte découlant de l'utilisation d'un drone par eux-mêmes ou par toute personne associée à leur réservation.Ātman Eco Cabanes se réserve le droit d'exiger l'arrêt immédiat de toute utilisation d'un drone et d'exiger qu'un drone non autorisé soit immédiatement posé. Toute personne qui ne respecte pas cette politique peut être tenue de quitter la propriété, voir sa réservation résiliée sans remboursement, sauf lorsque la loi applicable l'exige, et être tenue responsable de tout dommage, perte ou coût qui en découle.Aucune disposition de la présente section ne limite les autres droits ou recours dont dispose Ātman Eco Cabanes en vertu des présentes Conditions générales ou des lois applicables.

Question 6

6. Bruit, jouissance paisible et heures de tranquillité

Accepted Answer

Ātman Eco Cabanes est conçue comme un refuge en pleine nature où les occupants sont invités à se détendre, à ralentir et à renouer avec l'environnement naturel. Tous les occupants doivent adopter un comportement respectueux afin de préserver la tranquillité des lieux et la jouissance paisible de la propriété pour tous.Les occupants doivent éviter de produire tout bruit excessif ou déraisonnable, en tout temps, notamment tout bruit susceptible de déranger les autres occupants, les propriétés voisines, la faune ou de nuire à l'atmosphère paisible d'Ātman Eco Cabanes.Sauf avis contraire annoncé par Ātman Eco Cabanes dans le cadre d'un événement, d'un atelier ou de toute autre activité autorisée, les heures de tranquillité sont de 22 h à 9 h. Pendant cette période, les occupants doivent limiter au minimum tout bruit, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de leur hébergement.Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les occupants ne doivent à aucun moment :Faire jouer de la musique ou du contenu audio à un volume pouvant être entendu à l'extérieur de leur hébergement;Utiliser à l'extérieur des haut-parleurs amplifiés, systèmes de son, caissons de basses ou tout autre équipement audio similaire;Crier, hurler, adopter un comportement perturbateur ou produire un bruit excessif;Utiliser une génératrice ou toute autre machinerie bruyante sans l'autorisation écrite préalable d'Ātman Eco Cabanes;Produire un bruit qui nuit au confort, au repos, à la vie privée ou à la jouissance des lieux par les autres occupants;Participer à toute activité qui, selon l'appréciation raisonnable d'Ātman Eco Cabanes, perturbe le caractère paisible de la propriété.Les occupants demeurent responsables du comportement de toutes les personnes associées à leur réservation, y compris les visiteurs, les enfants et les animaux de compagnie, et doivent s'assurer qu'ils respectent également la présente Politique relative au bruit, à la jouissance paisible et aux heures de tranquillité.Ātman Eco Cabanes peut, à sa seule discrétion, donner un avertissement verbal ou écrit en cas de non-respect de cette politique. Toutefois, elle n'est pas tenue de donner un avertissement avant d'intervenir lorsque la perturbation est importante ou répétée.Les occupants qui ne respectent pas cette politique ou qui créent de façon répétée des bruits ou des perturbations déraisonnables peuvent être tenus de cesser immédiatement l'activité, de quitter la propriété ou voir leur réservation résiliée sans remboursement, sauf lorsque la loi applicable l'exige. Ātman Eco Cabanes se réserve également le droit de refuser toute réservation future et de réclamer les coûts, dommages ou pertes raisonnables découlant d'un tel comportement.Aucune disposition de la présente section n'empêche Ātman Eco Cabanes d'organiser ou d'autoriser des ateliers, des activités de bien-être, des programmes éducatifs, des festivals, des événements communautaires, des travaux d'entretien, des interventions d'urgence ou toute autre activité organisée ou expressément approuvée par Ātman Eco Cabanes, même si celles-ci peuvent exceptionnellement avoir lieu en dehors des heures de tranquillité.

Question 7

7. Activités illégales, comportements interdits et respect des lois

Accepted Answer

Les occupants, les visiteurs et toute autre personne présente sur la propriété doivent respecter en tout temps l'ensemble des lois, règlements, règlements municipaux, permis et exigences gouvernementales applicables aux niveaux fédéral, provincial et municipal.Toute activité illégale est strictement interdite. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les occupants ne doivent pas participer, permettre, faciliter ou tenter de participer à toute activité illégale ou à toute activité susceptible de compromettre raisonnablement la sécurité, la réputation ou le bon fonctionnement d'Ātman Eco Cabanes.Les activités interdites comprennent notamment :La possession, la fabrication, le trafic, la distribution ou la vente de drogues illégales ou de substances contrôlées;La consommation de drogues illégales ou de substances contrôlées en contravention des lois applicables;La possession, le transport, l'entreposage ou l'utilisation d'armes à feu, d'armes prohibées, de dispositifs prohibés, de munitions prohibées, d'explosifs ou de toute autre arme en violation des lois applicables;Les voies de fait, menaces, harcèlement, intimidation, actes de violence ou tout autre comportement criminel ou abusif;Le vol, la fraude, le vandalisme, les méfaits, l'intrusion illégale ou les dommages intentionnels à la propriété;La traite de personnes, la prostitution ou toute autre activité commerciale illégale;La chasse, le piégeage ou la pêche illégaux, ainsi que toute perturbation, capture ou mise à mort illégale de la faune;La coupe, la détérioration, l'enlèvement ou la destruction d'arbres, de végétation, d'éléments naturels ou d'habitats protégés sans autorisation;L'allumage de feux, le brûlage de matières, l'utilisation de feux d'artifice, d'explosifs, de lanternes ou de toute autre source d'ignition en contravention des présentes Conditions générales, des restrictions affichées ou des lois applicables;Le déversement de déchets, de matières dangereuses, de produits chimiques ou de contaminants sur la propriété ou dans l'environnement;Toute activité contrevenant aux lois ou règlements relatifs à la protection de l'environnement;Toute autre activité interdite par les lois applicables.Les occupants ne doivent pas utiliser la propriété à des fins criminelles ni pour toute activité susceptible d'exposer raisonnablement Ātman Eco Cabanes, ses propriétaires, ses employés, ses occupants, les propriétés voisines ou l'environnement à un préjudice, une responsabilité ou des poursuites judiciaires.Ātman Eco Cabanes se réserve le droit d'enquêter immédiatement sur toute activité illégale présumée et peut exiger que les occupants ou visiteurs cessent immédiatement cette activité, quittent les lieux ou collaborent à toute demande raisonnable visant à protéger la sécurité de la propriété.Lorsqu'Ātman Eco Cabanes a des motifs raisonnables de croire qu'une activité illégale a eu lieu ou représente une menace immédiate pour la sécurité des personnes ou des biens, elle se réserve le droit de mettre immédiatement fin à la réservation, d'exiger que les personnes concernées quittent la propriété sans remboursement, sauf lorsque la loi applicable l'exige, de refuser toute réservation future et de prendre toute autre mesure permise par la loi.Ātman Eco Cabanes se réserve également le droit de communiquer avec les services policiers, les services d'urgence, les agents de protection de la faune, les autorités responsables de la prévention des incendies ou toute autre autorité gouvernementale compétente lorsqu'elle estime raisonnablement qu'une telle intervention est nécessaire ou appropriée.Les occupants demeurent entièrement responsables de toute amende, pénalité, tout dommage, frais juridiques, frais de nettoyage, frais de décontamination ou toute autre perte découlant d'une activité illégale commise par eux-mêmes ou par toute personne associée à leur réservation.Aucune disposition de la présente section ne limite les autres droits ou recours dont dispose Ātman Eco Cabanes en vertu des présentes Conditions générales ou des lois applicables.

Question 8

8. Politique relative à la consommation d'alcool

Accepted Answer

Ātman Eco Cabanes s'engage à offrir un environnement sécuritaire, respectueux et agréable à tous les occupants. Les occupants qui choisissent de consommer des boissons alcoolisées sur la propriété doivent le faire de manière responsable, conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions générales.Les occupants demeurent entièrement responsables de leur comportement, de leurs décisions et de leurs actes pendant ou après la consommation d'alcool. La consommation d'alcool ne libère aucun occupant de son obligation de respecter les présentes Conditions générales, le Règlement de la propriété ou toute directive raisonnable donnée par le personnel d'Ātman Eco Cabanes.Aucune boisson alcoolisée ne peut être servie, offerte, achetée pour ou mise sciemment à la disposition d'une personne n'ayant pas atteint l'âge légal pour consommer de l'alcool selon les lois applicables de la province de Québec. Les occupants sont responsables de s'assurer que toute consommation d'alcool sur la propriété est conforme aux lois applicables.Les occupants ne doivent pas atteindre un état d'ébriété excessif ni adopter un comportement qui, de l'avis raisonnable d'Ātman Eco Cabanes, perturbe les lieux, compromet leur propre sécurité ou celle d'autrui, endommage la propriété, nuit à la jouissance paisible des autres occupants ou compromet l'exploitation sécuritaire de la propriété.Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les occupants ne doivent pas :Servir ou fournir de l'alcool à un mineur ou à toute personne à qui la loi interdit de consommer de l'alcool;Consommer de l'alcool d'une manière entraînant un bruit excessif, des troubles de l'ordre, du harcèlement, de la violence ou tout autre comportement dangereux;Conduire un véhicule automobile ou utiliser tout autre équipement lorsqu'ils sont affaiblis par l'alcool;Encourager ou participer à des jeux de consommation, à des concours de boisson ou à toute autre activité présentant un risque déraisonnable pour les personnes ou les biens;Refuser de se conformer aux directives raisonnables du personnel d'Ātman Eco Cabanes concernant la consommation d'alcool ou la sécurité des occupants.Ātman Eco Cabanes se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la vente ou le service d'alcool à toute personne, à sa seule discrétion lorsque la loi le permet, notamment lorsqu'elle estime raisonnablement que la poursuite du service pourrait présenter un risque pour la sécurité ou contrevenir aux lois ou aux permis applicables en matière d'alcool.Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Ātman Eco Cabanes ne pourra être tenue responsable des blessures, maladies, accidents, décès, dommages matériels, pertes financières, conséquences juridiques ou autres préjudices découlant directement ou indirectement de la consommation d'alcool, de l'état d'ébriété, de l'affaiblissement des facultés ou du défaut d'agir de façon responsable de la part d'un occupant.Les occupants demeurent entièrement responsables de toute blessure, tout dommage, toute perte, toute réclamation, toute amende, tout frais juridique ou toute autre responsabilité découlant de leur propre consommation d'alcool ou de celle de toute personne associée à leur réservation.Le non-respect de la présente Politique relative à l'alcool constitue un manquement important aux présentes Conditions générales et peut entraîner le refus de servir de l'alcool, la confiscation de boissons alcoolisées lorsque la loi le permet, la résiliation immédiate de la réservation sans remboursement, sauf lorsque la loi applicable l'exige, l'expulsion de la propriété lorsque cela est légalement permis, le refus de toute réservation future ainsi que l'exercice de tout autre droit ou recours dont dispose Ātman Eco Cabanes en vertu des présentes Conditions générales ou des lois applicables.

Question 9

9. Feux de camp, foyers extérieurs et sécurité incendie

Accepted Answer

La sécurité des occupants, des propriétés voisines, de la faune et de la forêt environnante est d'une importance primordiale. Les occupants doivent faire preuve d'une extrême prudence lorsqu'ils utilisent un feu ou se trouvent à proximité d'un feu sur la propriété et doivent respecter en tout temps les lois applicables, les règlements en matière de prévention des incendies, les avis affichés ainsi que toute directive raisonnable donnée par Ātman Eco Cabanes.Les feux de camp sont autorisés uniquement dans les foyers aménagés ou autres installations de feu expressément fournies ou approuvées par Ātman Eco Cabanes. Il est interdit d'allumer ou de maintenir un feu ailleurs sur la propriété.Les occupants doivent :Utiliser uniquement les foyers ou installations de feu désignés;Brûler uniquement du bois de chauffage propre, non traité, fourni ou expressément approuvé par Ātman Eco Cabanes;Maintenir un feu de taille raisonnable et sécuritaire;Surveiller continuellement tout feu jusqu'à son extinction complète;Éteindre complètement tout feu avant de quitter le foyer ou de se retirer pour la nuit;Prendre toutes les précautions raisonnables afin d'empêcher les étincelles, braises ou autres matières en combustion de s'échapper du foyer;Signaler immédiatement à Ātman Eco Cabanes, et aux services d'urgence lorsque cela est approprié, tout feu hors de contrôle, toute fumée excessive ou toute autre situation d'urgence liée au feu.Les occupants ne doivent pas :Laisser un feu sans surveillance, même pour une courte période;Brûler des déchets, des plastiques, du bois traité, des matériaux de construction, des déchets domestiques, des feuilles, des broussailles, des meubles, des accélérants ou toute autre matière autre que le bois de chauffage approuvé;Retirer du foyer des bûches en combustion, des braises chaudes ou des cendres;Allumer un feu à l'extérieur des foyers désignés;Utiliser des feux d'artifice, lanternes célestes, pièces pyrotechniques, dispositifs explosifs ou toute autre source d'ignition similaire sur la propriété, sauf autorisation écrite préalable d'Ātman Eco Cabanes.Les occupants doivent respecter en tout temps toutes les interdictions de faire des feux, restrictions de brûlage et mesures d'urgence émises par la SOPFEU, les autorités municipales, provinciales ou toute autre autorité gouvernementale compétente.Si la SOPFEU ou toute autre autorité compétente déclare une interdiction de faire des feux ou toute autre restriction applicable à la propriété, tous les feux de camp, feux récréatifs et autres flammes à ciel ouvert sont immédiatement interdits, même si un foyer est fourni. Les occupants doivent éteindre immédiatement tout feu dès l'entrée en vigueur d'une telle interdiction ou sur demande d'Ātman Eco Cabanes.Ātman Eco Cabanes se réserve le droit d'interdire, de suspendre ou d'éteindre tout feu en tout temps lorsqu'elle estime raisonnablement que les conditions météorologiques, la sécheresse, le vent, les besoins opérationnels, la sécurité des occupants, la protection de l'environnement ou toute autre circonstance augmentent le risque d'incendie.Les occupants sont entièrement responsables de tout dommage, perte, blessure, préjudice environnemental, frais de lutte contre les incendies, pénalité gouvernementale, frais de remise en état, frais juridiques, réclamation d'assurance ou toute autre responsabilité découlant directement ou indirectement d'un feu allumé, entretenu ou causé par eux-mêmes ou par toute personne associée à leur réservation.Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Ātman Eco Cabanes ne pourra être tenue responsable de toute blessure, de tout dommage matériel ou de toute autre perte découlant de l'utilisation des feux de camp ou des foyers par les occupants.Le non-respect de la présente Politique relative aux feux de camp, aux foyers et à la sécurité incendie constitue un manquement important aux présentes Conditions générales et peut entraîner l'extinction immédiate du feu, la résiliation de la réservation sans remboursement, sauf lorsque la loi applicable l'exige, l'expulsion de la propriété lorsque cela est légalement permis, le refus de toute réservation future, le recouvrement de tous les dommages et coûts en découlant ainsi que l'exercice de tout autre droit ou recours dont dispose Ātman Eco Cabanes en vertu des présentes Conditions générales ou des lois applicables.

Question 10

10. Internet, Wi-Fi et services technologiques

Accepted Answer

Ātman Eco Cabanes offre un accès Internet sans fil (« Wi-Fi ») à titre gracieux pour le confort des occupants. Ce service est offert comme une commodité et non comme un service essentiel ou garanti. Les occupants reconnaissent que la propriété est située dans un environnement montagneux et forestier isolé où la connectivité Internet et les services de télécommunications peuvent être affectés par des facteurs échappant au contrôle d'Ātman Eco Cabanes.En raison de l'emplacement de la propriété et de la nature des infrastructures de télécommunications, les occupants reconnaissent que les services Wi-Fi et Internet peuvent notamment présenter :Une vitesse de connexion réduite;Une bande passante limitée;Une diminution des performances lors des périodes de forte utilisation;Des interruptions temporaires ou des pannes;Des pertes de signal;Des interruptions causées par les conditions météorologiques;Des défaillances des services publics ou des réseaux de télécommunications;Des interruptions liées à l'entretien ou à la maintenance;Ou tout autre problème technique échappant au contrôle raisonnable d'Ātman Eco Cabanes.Ātman Eco Cabanes ne garantit pas la disponibilité continue, la vitesse, la fiabilité, la sécurité, la compatibilité ou la performance de son service Wi-Fi ou Internet. L'accès à Internet peut être indisponible à certains moments et ne doit pas être utilisé comme moyen essentiel pour les activités professionnelles, le télétravail, la visioconférence, la diffusion en continu (« streaming »), les communications d'urgence ou toute autre activité nécessitant une connexion ininterrompue.Les occupants sont seuls responsables de la protection de leurs appareils, comptes, mots de passe, logiciels et renseignements personnels lorsqu'ils utilisent Internet. Ātman Eco Cabanes ne garantit pas la sécurité des connexions Internet et ne pourra être tenue responsable de tout accès non autorisé, perte de données, virus, logiciel malveillant (« malware »), cyberattaque ou tout autre incident de sécurité découlant de l'utilisation d'Internet ou d'appareils électroniques personnels par un occupant.Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Ātman Eco Cabanes ne pourra être tenue responsable des inconvénients, interruptions, retards, pertes de données, pertes commerciales, pertes de revenus, communications manquées, impossibilité d'accéder à des services en ligne ou de tout autre dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'indisponibilité ou de la performance du service Wi-Fi ou Internet.Aucun remboursement, crédit, réduction, indemnité ou annulation ne sera accordé en raison d'une interruption, d'une dégradation ou de l'indisponibilité du service Wi-Fi, de l'accès Internet, du réseau cellulaire ou de tout autre service de télécommunications, sauf lorsque la loi applicable l'exige.Les occupants sont encouragés à profiter du caractère paisible de la propriété et à reconnaître que les interruptions occasionnelles des services technologiques font partie intégrante de l'expérience unique d'un séjour dans un environnement forestier isolé.Toute interruption ou défaillance du service Wi-Fi, d'Internet, du réseau cellulaire ou de tout autre service de télécommunications ne constitue pas un manquement aux présentes Conditions générales et ne libère pas les occupants de leurs obligations de paiement ou de toute autre responsabilité découlant de leur réservation.

Question 11

11. Animaux d'assistance

Accepted Answer

Ātman Eco Cabanes accueille les animaux d'assistance conformément aux lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Aucune disposition des présentes Conditions générales n'a pour effet de limiter ou de restreindre les droits des personnes accompagnées d'un animal d'assistance lorsque cet accommodement est exigé par la loi.Les occupants accompagnés d'un animal d'assistance peuvent être invités à fournir les renseignements ou documents permis par les lois applicables afin de confirmer que l'animal est reconnu comme un animal d'assistance. Ātman Eco Cabanes s'engage à respecter la vie privée et la dignité des occupants tout en remplissant ses obligations légales.Les animaux d'assistance doivent demeurer en tout temps sous les soins et le contrôle de leur accompagnateur et être supervisés de manière à assurer la sécurité, le confort et la jouissance paisible de tous les occupants. Sauf lorsque la nature du service rendu l'exige autrement, ils doivent être tenus au moyen d'un harnais, d'une laisse ou de tout autre dispositif de contrôle approprié lorsqu'ils se trouvent sur la propriété.Les occupants accompagnés d'un animal d'assistance doivent respecter toutes les exigences raisonnables d'Ātman Eco Cabanes en matière de santé, de sécurité, d'hygiène et d'exploitation, dans la mesure où celles-ci ne sont pas incompatibles avec les lois applicables ni ne nuisent à l'utilisation légitime de l'animal d'assistance.L'accompagnateur demeure responsable du comportement de son animal d'assistance et doit s'assurer que celui-ci ne cause pas de perturbations inutiles, ne représente pas une menace directe pour la santé ou la sécurité d'autrui et ne cause pas de dommages évitables à la propriété au-delà de l'usure normale.Aucune disposition de la présente section ne limite le droit d'Ātman Eco Cabanes de prendre toute mesure raisonnable permise par les lois applicables lorsqu'un animal d'assistance est hors de contrôle, représente une menace directe pour la santé ou la sécurité d'autrui, n'est pas propre ou lorsque sa présence continue est autrement incompatible avec les exigences légales applicables.Les occupants accompagnés d'un animal d'assistance demeurent responsables de tout dommage causé à la propriété, de tout nettoyage exceptionnel dépassant l'entretien normal ou de tout autre coût raisonnable découlant des actes de l'animal d'assistance, sauf lorsque la loi applicable l'interdit.La présente politique s'applique exclusivement aux animaux d'assistance reconnus par les lois applicables. Les animaux de compagnie, animaux de soutien émotionnel, animaux de thérapie, animaux de réconfort ou tout autre animal non reconnu légalement comme animal d'assistance sont régis par la Politique relative aux animaux de compagnie et demeurent assujettis aux règles, restrictions et frais qui y sont prévus, sauf lorsque la loi applicable en dispose autrement.Aucune disposition de la présente section ne limite les droits ou obligations prévus par les lois applicables en matière d'accessibilité ou de droits de la personne.

Question 12

2. Objets perdus et trouvés

Accepted Answer

Les occupants sont responsables de s'assurer qu'ils ont récupéré tous leurs effets personnels avant leur départ d'Ātman Eco Cabanes. Ātman Eco Cabanes n'est pas responsable des effets personnels perdus, oubliés, égarés, volés ou laissés sur la propriété.Tout effet personnel retrouvé après le départ d'un occupant peut, à la seule discrétion d'Ātman Eco Cabanes, être récupéré et déposé au service des objets trouvés de la propriété.Les objets trouvés sont généralement conservés pendant une période de trente (30) jours civils à compter de la date où ils ont été retrouvés, sauf lorsqu'une période de conservation plus longue est exigée par la loi applicable ou qu'Ātman Eco Cabanes juge, à sa seule discrétion, qu'une conservation prolongée est appropriée.Lorsque des coordonnées sont raisonnablement disponibles, Ātman Eco Cabanes peut tenter d'informer le propriétaire présumé qu'un objet a été retrouvé. Toutefois, Ātman Eco Cabanes n'a aucune obligation d'identifier, de localiser ou de communiquer avec le propriétaire d'un objet perdu.Les occupants qui demandent le retour d'un objet perdu sont entièrement responsables de tous les frais liés à son expédition, notamment les frais de poste, de messagerie, d'assurance, d'emballage, de manutention, de douane, de droits, de taxes ou de tout autre coût applicable. Ātman Eco Cabanes peut exiger le paiement de ces frais avant de procéder à l'expédition de l'objet.Ātman Eco Cabanes ne garantit pas qu'un objet perdu sera retrouvé, récupéré, conservé ou retourné. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Ātman Eco Cabanes décline toute responsabilité à l'égard de toute perte, tout vol, toute détérioration, tout dommage, tout retard ou toute destruction d'un objet perdu, que ceux-ci surviennent avant, pendant ou après la période de conservation.Les aliments, boissons, médicaments, articles de toilette, produits d'hygiène personnelle, matières dangereuses, objets illégaux ou tout autre bien présentant un risque pour la santé, la sécurité ou la sûreté peuvent être éliminés immédiatement, sans préavis.Tout objet demeurant non réclamé à l'expiration de la période de conservation de trente (30) jours peut, dans la mesure permise par les lois applicables, être donné, recyclé, détruit, vendu ou autrement éliminé par Ātman Eco Cabanes, sans compensation ni autre avis au propriétaire. La propriété de tout objet non réclamé est réputée abandonnée dans toute la mesure permise par les lois applicables.Aucune disposition de la présente section ne limite les droits ou obligations imposés à Ātman Eco Cabanes par les lois applicables relativement aux biens perdus, abandonnés ou non réclamés.

Question 13

13. Entretien, réparations et interruptions temporaires de services

Accepted Answer

Afin d'assurer la sécurité, la qualité, la durabilité et le bon fonctionnement de la propriété, Ātman Eco Cabanes peut effectuer des inspections, des travaux d'entretien, de l'aménagement paysager, du déneigement, des réparations, des améliorations ou des travaux d'urgence avant, pendant ou après le séjour d'un occupant.Les occupants reconnaissent que des activités d'entretien raisonnables peuvent occasionnellement avoir lieu pendant leur séjour et peuvent nécessiter la présence de membres du personnel, d'entrepreneurs, de véhicules d'entretien, d'équipements ou un accès temporaire à certaines parties de la propriété lorsque cela est raisonnablement nécessaire.Les travaux d'entretien peuvent notamment comprendre :Le déneigement, le sablage, l'épandage d'abrasifs ou le déglaçage;La tonte du gazon, l'aménagement paysager, le jardinage, l'entretien des arbres ou la gestion de la végétation;L'inspection des bâtiments, des cabanes, des sentiers ou des infrastructures;L'entretien des services publics, de la plomberie, du système septique, des installations électriques, du chauffage, de la ventilation ou des systèmes d'alimentation en eau;L'entretien préventif et la maintenance des équipements;Les réparations d'urgence;La livraison de fournitures ou d'équipements;Tout autre travail raisonnablement nécessaire au fonctionnement sécuritaire et adéquat de la propriété.Les occupants reconnaissent également que des interruptions temporaires, des réductions ou des fluctuations de certains services peuvent occasionnellement survenir, notamment :Des pannes ou interruptions du service électrique;Des interruptions ou une diminution des performances du réseau Internet ou du Wi-Fi;Des interruptions du service cellulaire;Des variations de la pression de l'eau;Des interruptions temporaires de l'approvisionnement en eau, du chauffage ou d'autres services publics;Des interruptions provenant des fournisseurs de services publics;Des perturbations causées par les conditions météorologiques;Ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'Ātman Eco Cabanes.Lorsque cela est raisonnablement possible, Ātman Eco Cabanes fera des efforts raisonnables pour réduire les inconvénients causés aux occupants et, lorsque cela est approprié, fournir un préavis pour les travaux planifiés. Toutefois, un préavis peut être impossible en cas d'urgence, de panne de services publics, d'événements météorologiques ou de toute autre circonstance imprévue.Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Ātman Eco Cabanes ne pourra être tenue responsable des inconvénients, du bruit, de la réduction temporaire des commodités, des interruptions de services publics, des délais ou des pertes découlant de travaux d'entretien raisonnables, de réparations d'urgence ou d'interruptions temporaires de services.Aucun remboursement, crédit, indemnité, annulation ou réduction du tarif d'hébergement ne sera accordé en raison de travaux d'entretien raisonnables ou d'interruptions temporaires des services publics ou des services, sauf lorsque la loi applicable l'exige.Aucune disposition de la présente section ne limite l'obligation d'Ātman Eco Cabanes d'entretenir la propriété conformément aux lois applicables en matière de santé, de sécurité et de protection du consommateur.

Question 14

14. Approvisionnement en eau, conservation de l'eau et système septique

Accepted Answer

Ātman Eco Cabanes est alimenté par un puits privé ainsi que par un système autonome de traitement des eaux usées et une installation septique conçus dans une optique de respect de l'environnement. Les occupants reconnaissent que ces systèmes nécessitent une utilisation responsable afin d'assurer leur bon fonctionnement, de protéger l'environnement naturel et de préserver les ressources en eau pour l'ensemble des occupants.Les occupants s'engagent à utiliser l'eau de façon responsable pendant toute la durée de leur séjour et à éviter toute consommation excessive ou inutile. Bien que la propriété soit conçue pour offrir un séjour confortable, l'eau demeure une ressource naturelle précieuse. Les occupants sont invités à économiser l'eau en limitant les usages non essentiels, en signalant rapidement toute fuite ou tout appareil laissant couler l'eau de façon continue, et en utilisant l'eau de manière raisonnable et respectueuse de l'environnement.Les occupants ne doivent pas jeter, évacuer ou introduire dans les toilettes, les éviers, les drains, les douches ou tout autre élément du système de plomberie ou du système septique des matières susceptibles de les endommager, de les obstruer, de les contaminer ou d'en compromettre le fonctionnement, notamment :Les lingettes pour bébés, lingettes désinfectantes, lingettes nettoyantes, lingettes démaquillantes ou tout autre produit présenté comme étant « jetable dans les toilettes »;Les produits d'hygiène féminine;Les essuie-tout, mouchoirs, cotons-tiges, boules de coton, soie dentaire ou produits similaires;Les couches et autres produits d'hygiène personnelle;Les graisses, huiles, matières grasses, résidus alimentaires, marc de café ou déchets de cuisson;Les peintures, solvants, carburants, pesticides, produits chimiques, médicaments ou substances dangereuses;Des quantités excessives de savon, d'eau de Javel, de désinfectants, de déboucheurs ou de tout autre produit nettoyant agressif;Tout autre article qui n'est pas destiné à être éliminé dans un système septique résidentiel.Les occupants doivent aviser immédiatement Ātman Eco Cabanes de tout problème de plomberie, drain obstrué, débordement, odeur inhabituelle, fuite ou tout autre dysfonctionnement soupçonné touchant le système d'alimentation en eau ou le système septique.Les occupants ne doivent en aucun cas modifier, démonter, débrancher ou tenter de réparer tout équipement lié à la plomberie, au puits, à la filtration, au traitement de l'eau, au recyclage de l'eau ou au système septique.Lorsque Ātman Eco Cabanes détermine raisonnablement que des dommages, une obstruction, une contamination, un nettoyage spécialisé, un pompage d'urgence, des réparations, des travaux de décontamination environnementale ou toute autre dépense résultent d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation négligente des systèmes d'eau ou du système septique par un occupant ou toute personne associée à la réservation, le titulaire de la réservation est responsable de tous les coûts raisonnables engagés, y compris les frais de réparation, de main-d'œuvre, d'inspection, de nettoyage, de remise en état, les honoraires d'entrepreneurs, les frais administratifs et les frais juridiques, dans toute la mesure permise par les lois applicables.Des interruptions temporaires, une baisse de pression ou des limitations du service d'eau peuvent occasionnellement survenir en raison de travaux d'entretien, des conditions météorologiques, de pannes de services publics, du fonctionnement du puits, de réparations d'urgence ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'Ātman Eco Cabanes. De telles interruptions ne constituent pas un manquement aux présentes Conditions générales et ne donnent droit à aucun remboursement, crédit, indemnité ou annulation, sauf lorsque la loi applicable l'exige.Aucune disposition de la présente section ne limite l'obligation d'Ātman Eco Cabanes d'entretenir son système d'approvisionnement en eau et son système de traitement des eaux usées conformément aux lois applicables en matière de santé, d'environnement et de sécurité publique.

Question 15

10. Utilisation de l'eau et du système septique

Accepted Answer

Ātman Eco Cabanes est alimenté par un puits privé ainsi que par un système autonome de traitement des eaux usées et une installation septique conçus dans une optique de respect de l'environnement. Les occupants reconnaissent que ces systèmes nécessitent une utilisation responsable afin d'assurer leur bon fonctionnement, de protéger l'environnement naturel et de préserver les ressources en eau pour l'ensemble des occupants.Les occupants s'engagent à utiliser l'eau de façon responsable pendant toute la durée de leur séjour et à éviter toute consommation excessive ou inutile. Bien que la propriété soit conçue pour offrir un séjour confortable, l'eau demeure une ressource naturelle précieuse. Les occupants sont invités à économiser l'eau en limitant les usages non essentiels, en signalant rapidement toute fuite ou tout appareil laissant couler l'eau de façon continue, et en utilisant l'eau de manière raisonnable et respectueuse de l'environnement.Les occupants ne doivent pas jeter, évacuer ou introduire dans les toilettes, éviers, drains, douches ou tout autre élément du système de plomberie ou du système septique des matières susceptibles de les endommager, de les obstruer, de les contaminer ou d'en compromettre le fonctionnement, notamment :Les lingettes pour bébés, lingettes désinfectantes, lingettes nettoyantes, lingettes démaquillantes ou tout autre produit présenté comme étant « jetable dans les toilettes »;Les produits d'hygiène féminine;Les essuie-tout, mouchoirs, cotons-tiges, boules de coton, soie dentaire ou produits similaires;Les couches et autres produits d'hygiène personnelle;Les graisses, huiles, matières grasses, résidus alimentaires, marc de café ou déchets de cuisson;Les peintures, solvants, carburants, pesticides, produits chimiques, médicaments ou substances dangereuses;Des quantités excessives de savon, d'eau de Javel, de désinfectants, de déboucheurs ou de tout autre produit nettoyant agressif;Ou tout autre article qui n'est pas destiné à être éliminé dans un système septique résidentiel.Les occupants doivent aviser immédiatement Ātman Eco Cabanes de tout problème de plomberie, drain obstrué, débordement, odeur inhabituelle, fuite ou tout autre dysfonctionnement soupçonné touchant le système d'alimentation en eau ou le système septique.Les occupants ne doivent en aucun cas modifier, démonter, débrancher ou tenter de réparer tout équipement lié à la plomberie, au puits, à la filtration, au traitement de l'eau, au recyclage de l'eau ou au système septique.Lorsque Ātman Eco Cabanes détermine raisonnablement que des dommages, une obstruction, une contamination, un nettoyage spécialisé, un pompage d'urgence, des réparations, des travaux de décontamination environnementale ou toute autre dépense résultent d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation négligente des systèmes d'eau ou du système septique par un occupant ou toute personne associée à la réservation, le titulaire de la réservation est responsable de tous les coûts raisonnables engagés, y compris les frais de réparation, de main-d'œuvre, d'inspection, de nettoyage, de remise en état, d'entrepreneurs, d'administration et les frais juridiques, dans toute la mesure permise par les lois applicables.Des interruptions temporaires, une baisse de pression ou des limitations du service d'eau peuvent occasionnellement survenir en raison de travaux d'entretien, des conditions météorologiques, de pannes de services publics, du fonctionnement du puits, de réparations d'urgence ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'Ātman Eco Cabanes. De telles interruptions ne constituent pas un manquement aux présentes Conditions générales et ne donnent droit à aucun remboursement, crédit, indemnité ou annulation, sauf lorsque la loi applicable l'exige.Aucune disposition de la présente section ne limite l'obligation d'Ātman Eco Cabanes d'entretenir son système d'approvisionnement en eau et son système de traitement des eaux usées conformément aux lois applicables en matière de santé, d'environnement et de sécurité publique.

Question 16

16. Vidéosurveillance (CCTV)

Accepted Answer

Afin d'assurer la sécurité des occupants, des visiteurs, du personnel et de la propriété, Ātman Eco Cabanes peut utiliser un système de télévision en circuit fermé (« CCTV ») ou d'autres systèmes de vidéosurveillance dans certaines aires publiques et zones opérationnelles de la propriété.Des caméras de sécurité peuvent notamment être installées dans les endroits suivants :Les aires de stationnement;Les zones d'accueil et d'enregistrement;Les entrées et sorties des bâtiments;Les allées extérieures et les espaces communs extérieurs;Les locaux d'entreposage, d'entretien ou d'exploitation;Toute autre aire publique ou zone sensible où une surveillance est raisonnablement nécessaire afin d'assurer la sécurité, la prévention des pertes ou la protection de la propriété.Aucune caméra de surveillance n'est installée à l'intérieur des cabanes ou de tout autre hébergement privé. De même, Ātman Eco Cabanes n'installe aucune caméra dans les salles de bain, douches, toilettes, vestiaires, saunas, bains à remous ou tout autre endroit où une personne peut raisonnablement s'attendre au respect de sa vie privée.Les systèmes de vidéosurveillance sont utilisés exclusivement à des fins légitimes, notamment pour assurer la sécurité des occupants et des employés, prévenir les actes criminels, enquêter sur des incidents, protéger les biens, vérifier le respect des présentes Conditions générales et satisfaire aux obligations prévues par les lois applicables.Les enregistrements vidéo ne peuvent être consultés que par des personnes autorisées ou communiqués lorsqu'ils sont raisonnablement nécessaires à des fins de sécurité, dans le cadre d'une réclamation d'assurance, d'une procédure judiciaire, d'une enquête des autorités policières ou lorsque les lois applicables l'exigent ou l'autorisent.Les occupants reconnaissent que leur présence dans les espaces publics faisant l'objet d'une surveillance peut être enregistrée par les systèmes CCTV. En accédant à ces zones, ils consentent à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et, lorsque nécessaire, à la communication des enregistrements de surveillance conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Ātman Eco Cabanes ne pourra être tenue responsable de toute perte, vol, dommage, blessure ou acte criminel au seul motif qu'un système de vidéosurveillance n'a pas détecté, empêché, enregistré ou capté un incident.Aucune disposition de la présente section ne limite les droits des occupants en matière de protection des renseignements personnels, de protection du consommateur, d'accessibilité ou de droits de la personne prévus par les lois applicables. Les systèmes de vidéosurveillance sont exploités conformément aux lois applicables régissant la collecte, l'utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels.

Question 17

17. Transfert et cession de réservation

Accepted Answer

Les réservations sont personnelles à la personne qui les a effectuées et ne peuvent être vendues, cédées, transférées, sous-licenciées, échangées ou autrement mises à la disposition d'une autre personne sans l'autorisation écrite préalable d'Ātman Eco Cabanes.La personne dont le nom figure sur la réservation (le « titulaire de la réservation ») demeure entièrement responsable de la réservation, de toutes les obligations de paiement, du respect des présentes Conditions générales ainsi que du comportement de tous les occupants associés à la réservation, qu'elle occupe ou non l'hébergement.Ātman Eco Cabanes peut, à son entière discrétion, autoriser un changement de titulaire de la réservation ou approuver un transfert de réservation lorsqu'une demande est présentée à l'avance et que des pièces d'identité satisfaisantes, une vérification du paiement ainsi que toute autre information raisonnablement exigée par Ātman Eco Cabanes sont fournies.Ātman Eco Cabanes se réserve le droit de refuser tout transfert de réservation ou tout changement de titulaire lorsqu'elle estime raisonnablement que la demande pourrait être liée à une fraude, à une revente non autorisée, à une activité commerciale de réservation, à des préoccupations relatives au paiement, à des problèmes de vérification d'identité ou à toute autre situation susceptible de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la bonne administration de son système de réservation.Les réservations achetées auprès de tiers non autorisés, de revendeurs, de courtiers, de places de marché en ligne, de sites d'enchères ou de plateformes similaires peuvent être refusées, annulées ou faire l'objet d'un refus d'enregistrement, sans responsabilité pour Ātman Eco Cabanes, sauf lorsque la loi applicable l'exige.Tout transfert de réservation approuvé demeure assujetti aux présentes Conditions générales, à l'ensemble des politiques applicables, aux disponibilités, aux conditions tarifaires ainsi qu'aux frais administratifs pouvant s'appliquer au moment du traitement du transfert.Tout transfert non autorisé ou toute tentative de transfert constitue un manquement important aux présentes Conditions générales et peut entraîner l'annulation de la réservation, le refus de l'enregistrement ou la résiliation du séjour sans remboursement, sauf lorsque la loi applicable l'exige.Aucune disposition de la présente section ne limite les droits ou recours dont dispose Ātman Eco Cabanes en vertu des présentes Conditions générales ou des lois applicables.

Question 18

18. Réservations frauduleuses, suspectes ou non autorisées

Accepted Answer

Ātman Eco Cabanes se réserve le droit d'enquêter sur toute réservation, de la vérifier, de la refuser, de la suspendre ou de l'annuler lorsqu'elle a des motifs raisonnables de croire que celle-ci est frauduleuse, non autorisée, illégale ou qu'elle présente autrement un risque sur le plan de la sécurité, des finances ou de ses opérations.Afin de vérifier une réservation, Ātman Eco Cabanes peut demander certains renseignements ou documents raisonnablement nécessaires, notamment :Une pièce d'identité officielle avec photo délivrée par un gouvernement;Une vérification de la carte de paiement utilisée pour effectuer la réservation;Une confirmation de l'identité du titulaire de la carte;Une preuve démontrant l'autorisation d'utiliser le mode de paiement;Une confirmation des coordonnées du titulaire de la réservation;Ou tout autre renseignement raisonnablement nécessaire afin de vérifier la légitimité de la réservation.La personne dont le nom figure sur la réservation doit généralement être présente au moment de l'enregistrement et peut être tenue de présenter une pièce d'identité officielle valide ainsi que la carte de crédit ou de débit utilisée pour effectuer la réservation, sauf autorisation écrite contraire d'Ātman Eco Cabanes.Ātman Eco Cabanes se réserve le droit de refuser l'enregistrement, de refuser l'accès à la propriété, de suspendre une réservation ou de l'annuler, sans engager sa responsabilité, notamment lorsque :L'identité du titulaire de la réservation ne peut être raisonnablement vérifiée;Le mode de paiement semble être non autorisé, frauduleux ou volé;Des renseignements faux, trompeurs ou incomplets ont été fournis lors de la réservation;La réservation a été obtenue au moyen d'un vol d'identité, d'une utilisation non autorisée d'une carte de paiement ou par tout autre moyen illégal;La réservation contrevient aux présentes Conditions générales;Ātman Eco Cabanes estime raisonnablement que la réservation présente un risque pour les occupants, le personnel, la propriété ou ses activités.Lorsqu'une activité frauduleuse est soupçonnée, Ātman Eco Cabanes peut, lorsque la loi le permet, refuser ou annuler un paiement, conserver les dossiers pertinents relatifs à la réservation, collaborer avec les processeurs de paiement, les institutions financières, les assureurs et les autorités policières, ainsi que signaler toute activité frauduleuse ou criminelle présumée aux autorités compétentes, dans la mesure permise ou exigée par les lois applicables.Tous les coûts, rétrofacturations, frais administratifs, frais d'enquête, honoraires juridiques ou autres pertes subis par Ātman Eco Cabanes en raison d'une réservation frauduleuse ou non autorisée peuvent être réclamés à la personne responsable dans toute la mesure permise par les lois applicables.Aucune disposition de la présente section ne limite les autres droits ou recours dont dispose Ātman Eco Cabanes en vertu des présentes Conditions générales ou des lois applicables, ni les droits de toute personne dont les renseignements de paiement auraient été utilisés sans autorisation.

Question 19

19. Rétrofacturations et contestations de paiement

Accepted Answer

En effectuant une réservation, le titulaire de la réservation reconnaît que les frais associés à celle-ci sont autorisés et accepte de payer tous les frais d'hébergement, frais de service, taxes, frais contractuels et toute autre somme exigible en vertu des présentes Conditions générales.Les occupants conviennent de communiquer d'abord avec Ātman Eco Cabanes et de lui accorder un délai raisonnable pour examiner et résoudre toute question relative à la facturation avant d'entreprendre une rétrofacturation, une annulation de paiement ou toute autre contestation auprès de leur institution financière ou de leur fournisseur de services de paiement.Lorsqu'un occupant entreprend une rétrofacturation, une annulation de paiement ou une contestation similaire après avoir reçu la totalité ou une partie substantielle de l'hébergement, des services ou de tout autre avantage acheté, et qu'Ātman Eco Cabanes estime raisonnablement que cette contestation est abusive, frauduleuse ou autrement dépourvue de fondement juridique ou contractuel valable, Ātman Eco Cabanes se réserve le droit de la contester vigoureusement en utilisant toute documentation pertinente, notamment les dossiers de réservation, les preuves de paiement, les communications, les pièces d'identité, les ententes signées, les photographies, les enregistrements de surveillance lorsque ceux-ci sont disponibles, les registres d'accès ainsi que toute autre preuve pertinente.Si une rétrofacturation ou une contestation de paiement est tranchée en faveur d'Ātman Eco Cabanes, ou si un tribunal ou toute autre autorité compétente détermine que les sommes demeurent exigibles, le titulaire de la réservation demeure responsable du paiement intégral de tous les montants impayés liés à la réservation.Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Ātman Eco Cabanes se réserve le droit de recouvrer :Tout frais d'hébergement, frais de service, taxes ou autre montant demeurant impayé;Les frais administratifs et de recouvrement raisonnablement engagés pour répondre à la contestation ou récupérer les sommes dues;Les honoraires juridiques raisonnables et les frais judiciaires lorsqu'ils sont accordés ou autrement recouvrables en vertu de la loi;Tout autre dommage ou recours prévu par les présentes Conditions générales ou par les lois applicables.Ātman Eco Cabanes se réserve également le droit de refuser toute réservation future provenant d'une personne ayant effectué une rétrofacturation ou une contestation de paiement jugée frauduleuse ou abusive, sous réserve des lois applicables en matière de droits de la personne et de protection du consommateur.Aucune disposition de la présente section ne limite le droit d'un occupant de contester de bonne foi un prélèvement lorsque les lois applicables le permettent, ni les droits ou recours prévus par la législation en matière de protection du consommateur. De même, aucune disposition de la présente section ne limite les droits ou recours dont dispose Ātman Eco Cabanes en vertu des présentes Conditions générales ou des lois applicables.

Question 20

20. Acceptation électronique et formation de l'entente

Accepted Answer

Les présentes Conditions générales constituent une entente juridiquement contraignante entre l'occupant et Ātman Eco Cabanes.En accomplissant l'une ou l'autre des actions suivantes, la personne reconnaît avoir eu l'occasion de lire, de comprendre et d'accepter les présentes Conditions générales et accepte d'être légalement liée par celles-ci :Effectuer ou demander une réservation;Acheter un hébergement, un produit, un service, une expérience, un atelier, un abonnement, une carte-cadeau ou toute autre offre proposée par Ātman Eco Cabanes;Créer ou enregistrer un compte en ligne;Passer une commande sur le site Web ou sur toute plateforme de réservation autorisée;Cliquer, sélectionner ou autrement indiquer son acceptation des présentes Conditions générales ou de toute confirmation similaire dans le cadre du processus de réservation ou d'achat;Utiliser, consulter, naviguer ou continuer à utiliser le site Web d'Ātman Eco Cabanes ou tout autre service en ligne après que les présentes Conditions générales ont été mises à sa disposition;Procéder à son enregistrement ou utiliser autrement un hébergement, une installation, une commodité ou un service fourni par Ātman Eco Cabanes.L'acceptation électronique, notamment en cochant une case d'acceptation, en cliquant sur un bouton tel que « J'accepte », « Accepter », « Réserver maintenant », « Acheter » ou tout autre bouton similaire, en soumettant une réservation ou une commande par voie électronique ou en manifestant autrement son consentement par un moyen électronique, produit les mêmes effets juridiques qu'une signature manuscrite, dans toute la mesure permise par les lois applicables.Lorsqu'une réservation ou un achat est effectué au nom de plusieurs occupants, la personne qui complète la réservation déclare et garantit qu'elle est autorisée à agir au nom de toutes les personnes visées par cette réservation et accepte que les présentes Conditions générales lient chacun des occupants associés à la réservation, dans toute la mesure permise par les lois applicables.Si une personne n'accepte pas les présentes Conditions générales, elle ne doit pas effectuer de réservation, finaliser un achat, créer un compte, accéder aux services nécessitant leur acceptation ou utiliser les hébergements ou tout autre service fourni par Ātman Eco Cabanes.Aucune disposition de la présente section ne limite la validité ou la force exécutoire des contrats électroniques, des documents électroniques ou des signatures électroniques reconnus en vertu des lois fédérales ou provinciales applicables, notamment de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (Québec) ou de toute loi qui lui succéderait.

Question 21

21. Avis de non-responsabilité relatif à la déconnexion numérique et aux technologies

Accepted Answer

Ātman Eco Cabanes est conçue comme un refuge en forêt favorisant la déconnexion des technologies non essentielles et la reconnexion avec la nature. Bien que certains services technologiques, notamment le Wi-Fi et d'autres services de communication, puissent être offerts, ils le sont uniquement à titre de commodité et ne sont pas garantis.Les occupants reconnaissent que la disponibilité limitée des technologies, la connectivité intermittente, la couverture cellulaire réduite et les interruptions occasionnelles des services électroniques sont des caractéristiques normales de l'environnement forestier isolé de la propriété et font partie intégrante de l'expérience proposée aux occupants.Par conséquent, les occupants ne doivent pas compter sur la propriété pour bénéficier d'un accès Internet ininterrompu, d'un service cellulaire continu, du télétravail, de la visioconférence, de la diffusion en continu (« streaming »), des communications d'urgence ou de toute autre activité nécessitant une connectivité permanente.Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les interruptions temporaires ou prolongées des services technologiques ne constituent pas un manquement aux présentes Conditions générales et ne donnent droit à aucun remboursement, crédit, indemnité ou annulation, sauf lorsque la loi applicable l'exige.

Question 22

22. Avis de non-responsabilité relatif au contenu éducatif sur la nature et au contenu informatif

Accepted Answer

Ātman Eco Cabanes peut offrir des ateliers éducatifs, des expériences guidées, des articles, des journaux, du contenu de blogue, des documents imprimés, des présentations, des discussions communautaires ou d'autres ressources d'information portant notamment sur la nature, la faune, la durabilité, le bien-être, l'écologie, la conservation, le développement personnel, les activités de plein air ou des sujets similaires.Toutes ces informations sont fournies uniquement à des fins générales d'information et d'éducation.Aucune information fournie par Ātman Eco Cabanes ne constitue un avis médical, juridique, psychologique, nutritionnel, financier, en ingénierie, environnemental, forestier, scientifique ou tout autre avis professionnel. Les occupants devraient consulter un professionnel qualifié avant de se fier à toute information obtenue par l'intermédiaire de la propriété, de son site Web, de ses ateliers, de ses publications ou de son personnel.Bien qu'Ātman Eco Cabanes s'efforce de fournir des renseignements exacts et à jour, aucune déclaration ni garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence du contenu éducatif ou informatif.Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Ātman Eco Cabanes ne pourra être tenue responsable de toute perte, blessure, dommage ou décision résultant du fait qu'un occupant se soit fié à des renseignements ou à du contenu éducatif ou informatif.

Question 23

23. Avis de non-responsabilité relatif à la cueillette en nature et aux activités de plein air

Accepted Answer

La participation à des activités de cueillette en nature, de randonnée, d'observation de la faune, d'ateliers en plein air ou à toute autre activité en milieu naturel comporte des risques inhérents qui ne peuvent être entièrement éliminés.Les occupants reconnaissent que de nombreuses plantes sauvages, baies, champignons, insectes et autres éléments naturels peuvent se ressembler tout en présentant des propriétés très différentes, notamment en ce qui concerne leur toxicité.Les occupants sont seuls responsables d'identifier toute plante, tout champignon, toute baie, tout autre végétal ou toute matière naturelle avant de la consommer ou de l'utiliser de quelque manière que ce soit. Ils ne doivent consommer aucune plante ou aucun champignon sauvage à moins d'être personnellement et indépendamment convaincus qu'ils ont été correctement identifiés et qu'ils sont propres à la consommation.Les renseignements fournis par Ātman Eco Cabanes, son personnel, ses guides, ses ateliers, son site Web ou son matériel éducatif ne doivent pas être interprétés comme une garantie qu'une espèce sauvage est comestible, sécuritaire ou propre à la consommation.Les occupants assument volontairement tous les risques liés à leur participation à des activités de plein air, notamment les glissades, les chutes, les terrains accidentés, les insectes, les rencontres avec des animaux sauvages, les conditions météorologiques, les réactions allergiques, les plantes ou champignons toxiques ainsi que tout autre risque naturel.Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Ātman Eco Cabanes ne pourra être tenue responsable de toute blessure, maladie, réaction allergique, intoxication, décès, dommage matériel ou autre perte découlant de la participation à des activités de plein air ou de la cueillette ou de la consommation de toute matière naturelle.

Question 24

24. Force majeure

Accepted Answer

Ātman Eco Cabanes ne pourra être tenue responsable de tout retard, interruption, défaut d'exécution, annulation, fermeture, évacuation ou impossibilité de fournir un hébergement ou des services lorsque ces situations résultent, directement ou indirectement, d'événements échappant à son contrôle raisonnable.Ces événements comprennent notamment :Les feux de forêt ou la fumée provenant de feux de forêt;Les interdictions de faire des feux ou les restrictions d'urgence en matière d'incendie;Les conditions météorologiques extrêmes;Les inondations;La foudre;Les vents violents;Les tempêtes de neige;Les tempêtes de verglas;Les tremblements de terre;Les épidémies ou pandémies;Les urgences de santé publique;Les ordonnances ou règlements gouvernementaux;Les fermetures de routes;Les interruptions de services publics;Les pannes d'électricité;Les interruptions des services Internet ou de télécommunications;Les pénuries d'eau;Les conflits de travail;Les défaillances de fournisseurs;Les troubles civils;Les actes de terrorisme;Les guerres;Ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable d'Ātman Eco Cabanes.Lorsqu'un cas de force majeure affecte une réservation, Ātman Eco Cabanes peut, selon ce qui est raisonnablement nécessaire, annuler, reporter, modifier, déplacer, suspendre ou autrement ajuster les réservations, les services, les expériences ou ses activités.Sauf lorsque la loi applicable l'exige, Ātman Eco Cabanes ne pourra être tenue responsable de toute perte directe, indirecte, accessoire, consécutive ou économique résultant d'un cas de force majeure.Lorsque cela est raisonnablement possible, Ātman Eco Cabanes peut, sans y être obligée, offrir un crédit, une nouvelle réservation à une date ultérieure ou toute autre mesure d'accommodement en remplacement d'un remboursement.Aucune disposition de la présente section ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.

Question 25

25. Comportement des occupants, sécurité et droit d'expulsion

Accepted Answer

Ātman Eco Cabanes a pour objectif d'offrir un environnement paisible, respectueux et sécuritaire à tous les occupants, visiteurs, membres du personnel et propriétés avoisinantes.Les occupants doivent adopter en tout temps un comportement respectueux, conforme aux lois et empreint de considération envers les autres. Ils doivent également respecter les présentes Conditions générales, les règlements affichés ainsi que toute directive raisonnable donnée par le personnel d'Ātman Eco Cabanes.Ātman Eco Cabanes se réserve le droit de refuser l'accès, de refuser de fournir un service, de refuser l'enregistrement ou d'exiger qu'un occupant ou un visiteur quitte immédiatement la propriété lorsqu'elle détermine raisonnablement que cette personne :Met en danger sa propre sécurité ou celle d'autrui;Menace, harcèle, intimide ou maltraite d'autres occupants, des membres du personnel, des entrepreneurs ou des propriétaires voisins;Cause des dommages importants ou présente un risque important de dommages à la propriété ou à l'environnement naturel;Adopte un comportement illégal, violent, imprudent ou dangereux;Est en état d'ébriété avancée ou sous l'influence de substances illégales;Génère un bruit excessif ou nuit de façon importante à la jouissance paisible des lieux par les autres occupants;Ne respecte pas les présentes Conditions générales ou les directives raisonnables du personnel;Adopte tout autre comportement compromettant de façon importante l'exploitation sécuritaire et ordonnée d'Ātman Eco Cabanes.Lorsqu'il est raisonnablement nécessaire d'exiger le départ d'un occupant, la réservation peut être résiliée immédiatement sans remboursement, sauf lorsque la loi applicable l'exige. Les occupants demeurent responsables de tous les frais, dommages et autres sommes exigibles en vertu des présentes Conditions générales.Aucune disposition de la présente section ne limite le droit d'Ātman Eco Cabanes de communiquer avec les services policiers, les services d'urgence ou toute autre autorité compétente lorsque les circonstances le justifient raisonnablement, ni les autres droits ou recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions générales ou des lois applicables.

Question 26

26. Loi applicable et juridiction compétente

Accepted Answer

Les présentes Conditions générales, ainsi que toute réservation, tout achat et toute entente conclue entre l'occupant et Ātman Eco Cabanes, sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec ainsi qu'aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois qui pourraient entraîner l'application des lois d'une autre juridiction.Dans toute la mesure permise par les lois applicables, tout différend, toute réclamation, toute poursuite ou toute procédure découlant des présentes Conditions générales, d'une réservation, de l'utilisation de la propriété ou de tout produit ou service fourni par Ātman Eco Cabanes devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents de la province de Québec.Aucune disposition de la présente section n'a pour effet de limiter ou d'exclure les droits, recours, protections ou compétences qui ne peuvent être écartés en vertu des lois impératives applicables, notamment en matière de protection du consommateur, d'accessibilité, de protection des renseignements personnels ou de toute autre législation d'ordre public.Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par les lois applicables.Le fait qu'Ātman Eco Cabanes n'exerce pas ou tarde à exercer un droit ou à faire appliquer une disposition des présentes Conditions générales à une ou plusieurs occasions ne constitue pas une renonciation à son droit de faire appliquer cette disposition ou toute autre disposition ultérieurement.Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'entente entre l'occupant et Ātman Eco Cabanes relativement à leur objet et remplacent toute déclaration, représentation, entente ou convention antérieure, verbale ou écrite, portant sur le même sujet, sauf indication expresse contraire ou lorsque les lois applicables en disposent autrement.

Question 27

27. Politique relative aux animaux de compagnie

Accepted Answer

Ātman Eco Cabanes accueille les animaux de compagnie bien élevés dans le cadre de l'expérience offerte à ses occupants. En amenant un animal de compagnie sur la propriété, le titulaire de la réservation accepte l'entière responsabilité de son comportement, de sa surveillance et du respect de la présente Politique relative aux animaux de compagnie.Tous les animaux de compagnie doivent être déclarés au moment de la réservation ou avant l'arrivée et sont assujettis aux frais, limites et restrictions applicables établis par Ātman Eco Cabanes.Les propriétaires d'animaux doivent s'assurer que leurs animaux :Demeurent sous leur surveillance et leur contrôle en tout temps;Sont tenus en laisse ou autrement retenus adéquatement lorsqu'ils se trouvent à l'extérieur de la cabane, sauf dans une zone expressément désignée comme étant sans laisse, le cas échéant;Ne dérangent pas les autres occupants par des aboiements excessifs, un comportement agressif ou tout autre comportement nuisible;Ne poursuivent pas, ne harcèlent pas, ne blessent pas et ne dérangent pas autrement la faune, les animaux d'élevage ou les autres animaux;Ne sont pas laissés sans surveillance dans une cabane pendant une période prolongée lorsque cela pourrait entraîner des nuisances sonores, de la détresse ou des préoccupations en matière de sécurité;Sont propres et exempts de maladies contagieuses ou de parasites;Respectent toutes les lois et tous les règlements municipaux applicables en matière de contrôle des animaux.Les propriétaires d'animaux sont responsables de ramasser immédiatement les excréments de leurs animaux partout sur la propriété et de les jeter dans les contenants prévus à cette fin.Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés sur les meubles, les lits ou dans tout autre endroit désigné par Ātman Eco Cabanes, sauf autorisation expresse. Les occupants sont encouragés à apporter le lit, les couvertures, les bols de nourriture, les bols d'eau ainsi que tout autre accessoire nécessaire pour leur animal.Le titulaire de la réservation est entièrement responsable de toute blessure, de tout dommage, des frais de nettoyage excessif, des odeurs, des taches, des traitements contre les parasites, des dommages matériels, des dommages environnementaux ou de tout autre coût causé par son animal de compagnie. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Ātman Eco Cabanes se réserve le droit de recouvrer tous les frais raisonnables de réparation, de remplacement, de remise en état, de nettoyage, d'entrepreneurs, d'administration et les frais juridiques découlant de tels dommages.Ātman Eco Cabanes se réserve le droit d'exiger le retrait immédiat de tout animal agressif, dangereux, excessivement perturbateur, bruyant de façon répétée, non maîtrisé ou présentant autrement un risque pour les occupants, le personnel, la faune ou la propriété. Si le propriétaire refuse ou omet de se conformer à cette demande, Ātman Eco Cabanes peut résilier immédiatement la réservation sans remboursement, sauf lorsque la loi applicable l'exige.Les occupants reconnaissent que la propriété est située dans un environnement forestier naturel où la faune est présente, notamment des ours, des coyotes, des renards, des porcs-épics, des mouffettes, des oiseaux de proie, des serpents, des insectes et d'autres animaux sauvages. Les animaux de compagnie ne doivent jamais être laissés sans surveillance à l'extérieur et doivent demeurer sous étroite surveillance en tout temps. Ātman Eco Cabanes ne pourra être tenue responsable des blessures, maladies, disparitions ou décès d'un animal de compagnie résultant d'une rencontre avec la faune, de risques naturels, des conditions météorologiques ou des actes d'autres occupants ou animaux, sauf lorsque ces dommages résultent de la négligence d'Ātman Eco Cabanes.La présente Politique relative aux animaux de compagnie s'applique uniquement aux animaux amenés volontairement sur la propriété. Les animaux d'assistance sont régis séparément par la section « Animaux d'assistance » des présentes Conditions générales et ne sont pas assujettis à la présente politique lorsque la loi applicable l'interdit.Aucune disposition de la présente section ne limite les droits ou obligations prévus par les lois applicables en matière de bien-être animal, d'accessibilité, de protection du consommateur ou de droits de la personne.

Question 28

28. Frais pour animaux de compagnie, frais de nettoyage et barème des dommages

Accepted Answer

Les frais et tarifs suivants s'appliquent aux animaux de compagnie séjournant à Ātman Eco Cabanes. Ces montants peuvent être modifiés de temps à autre sans qu'il soit nécessaire de modifier les présentes Conditions générales. Les frais en vigueur au moment de la réservation sont ceux qui s'appliquent.Frais standard pour les animaux de compagnieFrais d'hébergement pour animaux : 50,00 $ CAD par animal, par nuitLes frais standard pour animaux couvrent le nettoyage habituellement requis pour accueillir un animal de compagnie. Ils ne couvrent pas le nettoyage excessif, les dommages, les réparations ou la main-d'œuvre supplémentaire résultant du séjour de l'animal.Frais supplémentairesLorsqu'un animal cause des dommages ou nécessite des services dépassant le cadre de l'entretien ménager normal, Ātman Eco Cabanes se réserve le droit de facturer au titulaire de la réservation les coûts raisonnables associés, notamment :L'enlèvement excessif de poils d'animaux;Un nettoyage en profondeur dépassant l'entretien ménager normal;Les traitements d'élimination des odeurs ou de désodorisation;L'inspection et le traitement des puces, tiques ou autres parasites;Le remplacement ou la réparation de meubles, planchers, literie, draps, serviettes, éléments décoratifs, appareils, installations, portes, fenêtres, moustiquaires ou tout autre bien endommagé;La réparation des griffures, des dommages causés par les morsures, des taches, des trous creusés ou de tout autre dommage causé à la propriété;L'enlèvement ou l'élimination des excréments d'animaux qui n'ont pas été correctement ramassés par l'occupant;Les travaux de remise en état de l'environnement ou des aménagements paysagers;Les frais supplémentaires de main-d'œuvre, d'entrepreneurs, d'administration, d'inspection ou de nettoyage professionnel raisonnablement engagés en raison des actes de l'animal;Tout autre coût raisonnable nécessaire afin de remettre la propriété dans l'état où elle se trouvait avant le séjour.Lorsque les dommages excèdent le montant de tout dépôt de garantie ou de toute préautorisation sur carte de crédit, le titulaire de la réservation demeure responsable de l'ensemble des sommes restantes, dans toute la mesure permise par les lois applicables.Ātman Eco Cabanes se réserve le droit de documenter tout dommage causé par un animal au moyen de photographies, de rapports d'inspection, de factures, d'estimations d'entrepreneurs, d'enregistrements de vidéosurveillance lorsque disponibles ou de toute autre preuve raisonnable avant d'appliquer les frais.Aucune disposition de la présente section ne limite les autres droits ou recours dont dispose Ātman Eco Cabanes en vertu des présentes Conditions générales ou des lois applicables.

Question 29

29. Règlement relatif aux animaux de compagnie

Accepted Answer

Afin d'assurer la sécurité, le confort et le bien-être de tous les occupants, les règles suivantes s'appliquent à tous les animaux de compagnie présents sur la propriété :Un maximum de deux (2) animaux de compagnie par cabane est autorisé, sauf autorisation écrite préalable d'Ātman Eco Cabanes.Tous les animaux de compagnie doivent être déclarés au moment de la réservation ou avant l'arrivée.Les animaux doivent demeurer en tout temps sous le contrôle et la supervision de leur propriétaire.Les animaux doivent être tenus en laisse lorsqu'ils se trouvent à l'extérieur de la cabane, sauf dans une zone expressément désignée par Ātman Eco Cabanes comme étant sans laisse.Les animaux ne doivent pas être laissés sans surveillance dans les cabanes pendant une période prolongée lorsqu'ils risquent d'aboyer excessivement, de devenir anxieux, d'endommager la propriété ou de déranger les autres occupants.Les propriétaires doivent ramasser immédiatement les excréments de leur animal et les jeter dans les contenants prévus à cette fin.Les animaux ne doivent pas poursuivre, harceler, nourrir, blesser ou autrement déranger la faune.Les occupants ne doivent pas permettre à leurs animaux d'entrer dans les cabanes voisines, les espaces privés des autres occupants ou toute autre zone où les animaux sont interdits.Les animaux ne doivent pas être lavés dans les éviers, les douches, les baignoires ou tout autre équipement sanitaire destiné aux occupants.Les propriétaires sont encouragés à apporter le lit, les couvertures, les bols de nourriture, les bols d'eau et les serviettes de leur animal afin de protéger le mobilier de la propriété.Les aboiements excessifs, les comportements agressifs, les perturbations répétées ou tout comportement nuisant à la jouissance paisible des autres occupants sont interdits.Les occupants reconnaissent qu'Ātman Eco Cabanes est située au cœur d'un environnement forestier naturel où la faune est présente, notamment des ours, des coyotes, des renards, des porcs-épics, des mouffettes, des oiseaux de proie, des serpents et d'autres animaux sauvages. Les animaux de compagnie ne doivent jamais être laissés sans surveillance à l'extérieur et doivent demeurer sous étroite supervision en tout temps.Ātman Eco Cabanes se réserve le droit d'exiger le retrait immédiat de tout animal agressif, non maîtrisé, perturbateur de façon répétée, présentant un risque pour les occupants, le personnel, la faune ou la propriété, ou dont le propriétaire ne respecte pas la présente Politique relative aux animaux de compagnie. Si le propriétaire refuse ou omet de se conformer à cette demande, Ātman Eco Cabanes peut résilier immédiatement la réservation sans remboursement, sauf lorsque la loi applicable l'exige.

Question 30

30. Animaux de compagnie non autorisés

Accepted Answer

Seuls les animaux de compagnie déclarés à Ātman Eco Cabanes et acceptés dans le cadre de la réservation peuvent être admis sur la propriété.Le fait d'amener un animal de compagnie non déclaré sur la propriété constitue un manquement aux présentes Conditions générales. Ātman Eco Cabanes se réserve le droit de facturer les frais d'hébergement applicables aux animaux de compagnie, d'exiger le retrait immédiat de l'animal de la propriété, de refuser l'enregistrement ou de résilier la réservation sans remboursement, sauf lorsque la loi applicable l'exige.Les occupants demeurent responsables de tous les dommages, des frais de nettoyage excessif et de tous les autres coûts découlant de la présence d'un animal de compagnie non déclaré.

Question 31

31. Exigences relatives à la santé et à la vaccination des animaux de compagnie

Accepted Answer

En amenant un animal de compagnie sur la propriété, le titulaire de la réservation déclare et garantit que l'animal :Est adéquatement vacciné lorsque les lois applicables l'exigent;N'est atteint d'aucune maladie ou affection contagieuse susceptible de présenter un risque pour les occupants, le personnel, la faune ou les autres animaux;Est exempt de puces, de tiques, d'acariens ou de tout autre parasite n'ayant pas été traité adéquatement;Ne fait l'objet d'aucune ordonnance de quarantaine ni d'aucune restriction imposée par une autorité gouvernementale;Peut être surveillé et gardé sous contrôle de façon sécuritaire par son propriétaire en tout temps.Ātman Eco Cabanes se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exiger le retrait immédiat de tout animal qui semble raisonnablement présenter un risque pour la santé ou la sécurité des occupants, du personnel, de la faune ou des autres animaux, ou dont le propriétaire est incapable ou refuse d'en assurer un contrôle adéquat.Aucune disposition de la présente section ne limite le droit d'Ātman Eco Cabanes de prendre toute mesure raisonnable afin de protéger la santé, la sécurité et la jouissance paisible des occupants, du personnel, de la faune et de la propriété, conformément aux lois applicables.

Question 32

32. Responsabilité et obligations du propriétaire de l'animal

Accepted Answer

Le titulaire de la réservation assume l'entière responsabilité du comportement de son animal pendant toute la durée du séjour.Dans toute la mesure permise par les lois applicables, le titulaire de la réservation est responsable de toute blessure, tout décès, tout dommage, toute perte, toute réclamation, toute dépense ou toute responsabilité découlant directement ou indirectement des actes ou du comportement de son animal, y compris les blessures causées à d'autres occupants, membres du personnel, visiteurs, entrepreneurs, propriétaires voisins, animaux sauvages ou autres animaux.Le titulaire de la réservation accepte d'indemniser et de tenir indemnes Ātman Eco Cabanes, ses propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et représentants à l'égard de toute réclamation, poursuite, responsabilité, perte, dommage, jugement, pénalité, coût ou honoraires juridiques raisonnables présentés par un tiers et découlant de la présence ou des actes de l'animal, sauf dans la mesure où ceux-ci résultent de la négligence ou d'une faute intentionnelle d'Ātman Eco Cabanes.Aucune disposition de la présente section ne limite les autres droits ou recours dont dispose Ātman Eco Cabanes en vertu des présentes Conditions générales ou des lois applicables.

Question 33

33. Coordonnées d'urgence pour les animaux de compagnie

Accepted Answer

Les occupants qui amènent un animal de compagnie sur la propriété doivent fournir un numéro de téléphone mobile auquel ils peuvent être joints pendant toute la durée de leur séjour.Lorsqu'un animal de compagnie est à l'origine d'une situation d'urgence, cause une perturbation importante, s'échappe, semble être en détresse, endommage la propriété ou nécessite autrement l'intervention immédiate de son propriétaire, Ātman Eco Cabanes peut tenter de communiquer avec le titulaire de la réservation au moyen des coordonnées fournies.Si le titulaire de la réservation ne peut être joint dans un délai raisonnable et qu'une intervention immédiate est raisonnablement nécessaire afin de protéger la santé ou la sécurité de l'animal, des occupants, du personnel, de la faune ou de la propriété, Ātman Eco Cabanes peut prendre toute mesure raisonnable qu'elle juge appropriée dans les circonstances, notamment communiquer avec les services de contrôle animalier, un médecin vétérinaire, les services d'urgence ou toute autre autorité compétente.Tous les frais, honoraires vétérinaires, frais de transport, frais liés aux services de contrôle animalier ou toute autre dépense raisonnable engagée à la suite d'une telle intervention sont à la charge du titulaire de la réservation, dans toute la mesure permise par les lois applicables.Ātman Eco Cabanes ne pourra être tenue responsable de toute perte, blessure, maladie, fuite ou décès d'un animal de compagnie résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable ou de mesures raisonnablement prises de bonne foi afin de protéger la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes, des animaux ou de la propriété, sauf lorsque cette perte résulte de la négligence ou d'une faute intentionnelle d'Ātman Eco Cabanes.

Question 34

34. Faune, arbres et risques naturels

Accepted Answer

Les occupants reconnaissent qu'Ātman Eco Cabanes est située au cœur d'un environnement forestier naturel où sont présents des animaux sauvages, des arbres, des conditions météorologiques changeantes et d'autres risques naturels. En accédant à la propriété et en y demeurant, les occupants acceptent volontairement les risques inhérents associés à un séjour en milieu naturel.La faune peut notamment comprendre des ours, des coyotes, des loups, des renards, des cerfs, des orignaux, des porcs-épics, des mouffettes, des ratons laveurs, des serpents, des oiseaux de proie, des rongeurs, des insectes, des tiques, des moustiques et d'autres animaux sauvages. Les animaux sauvages sont imprévisibles et peuvent être rencontrés à tout moment.Les occupants sont responsables de faire preuve d'une prudence raisonnable, de respecter toute signalisation affichée ainsi que les directives du personnel, d'entreposer adéquatement les aliments et les déchets, de surveiller les enfants et les animaux de compagnie, de maintenir une distance sécuritaire avec la faune et de ne jamais nourrir, approcher, provoquer ou tenter d'interagir avec des animaux sauvages.Les occupants reconnaissent également que les risques naturels peuvent notamment comprendre :La chute d'arbres, de branches ou de grosses branches;Les arbres morts ou affaiblis;Les terrains accidentés ou glissants;Les roches, les racines, la boue, la neige ou la glace;Les inondations ou l'érosion;La chute de glace ou de neige provenant des arbres ou des bâtiments;La foudre, les vents violents, les intempéries et toute autre condition environnementale naturelle.Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Ātman Eco Cabanes ne pourra être tenue responsable de toute blessure, maladie, décès, dommage matériel, perte ou autre préjudice découlant directement ou indirectement d'une rencontre avec un animal sauvage, d'une attaque ou morsure d'animal, d'une piqûre d'insecte, de la chute d'un arbre ou d'une branche, ou de tout autre risque naturel ou condition environnementale échappant au contrôle raisonnable d'Ātman Eco Cabanes.Aucune disposition de la présente section ne limite l'obligation d'Ātman Eco Cabanes de faire preuve d'une diligence raisonnable dans l'entretien de la propriété ni n'affecte toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.

Question 35

35. Activités de bien-être et avis de non-responsabilité en matière de santé

Accepted Answer

Ātman Eco Cabanes peut offrir ou faciliter des activités, expériences, ateliers, cours et installations liés au bien-être, notamment, sans s'y limiter, le yoga, la méditation, les exercices de respiration, les pratiques de pleine conscience, l'immersion en nature, les bains de forêt, les retraites de bien-être, les séances éducatives, les expériences de sauna, les bains chauds, l'exposition au froid, les étirements, les cours de mouvement ainsi que d'autres activités récréatives ou de bien-être.Toutes les activités et expériences de bien-être sont offertes uniquement à des fins générales de loisirs, d'éducation, de détente et de mieux-être personnel.Ātman Eco Cabanes ne fournit aucun service médical, psychologique, psychiatrique, de physiothérapie, de chiropratique, de consultation, de nutrition ou tout autre service de soins de santé. La participation à une activité de bien-être ne crée aucune relation entre un professionnel de la santé et un patient.Les occupants reconnaissent que leur participation aux activités de bien-être est entièrement volontaire et qu'ils sont seuls responsables de déterminer s'ils sont physiquement et mentalement aptes à y participer. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel de la santé qualifié avant de participer à une activité si l'occupant est enceinte, souffre d'un problème de santé, d'une blessure, d'un handicap, d'une maladie cardiovasculaire, d'une maladie respiratoire, d'épilepsie, a subi une intervention chirurgicale récente ou présente toute autre condition pouvant être affectée par une activité physique, l'exposition à la chaleur, au froid ou des activités prolongées en plein air.Les occupants doivent cesser immédiatement toute activité et consulter un professionnel de la santé s'ils ressentent de la douleur, des étourdissements, un évanouissement, des difficultés respiratoires, des douleurs thoraciques, des nausées ou tout autre symptôme préoccupant.Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les occupants assument volontairement tous les risques associés à leur participation aux activités de bien-être, notamment, sans s'y limiter, l'effort physique, les tensions musculaires, les glissades, les chutes, la déshydratation, les maladies liées à la chaleur, les maladies liées au froid, les réactions allergiques, les piqûres d'insectes, les rencontres avec des animaux sauvages, les terrains accidentés, les conditions météorologiques ainsi que tous les autres risques inhérents aux activités de plein air ou de bien-être.Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Ātman Eco Cabanes ne pourra être tenue responsable de toute blessure, maladie, aggravation d'un problème de santé préexistant, réaction allergique, détresse émotionnelle, dommage matériel ou autre perte découlant de la participation à une activité de bien-être ou de l'utilisation d'une installation de bien-être, sauf dans la mesure où ces dommages résultent de la négligence ou d'une faute intentionnelle d'Ātman Eco Cabanes.Aucune disposition de la présente section ne limite les droits ou recours qui ne peuvent être exclus en vertu des lois applicables.

Question 36

36. Avis de non-garantie des résultats liés au bien-être

Accepted Answer

Ātman Eco Cabanes propose des activités de bien-être, des retraites, des ateliers, des expériences éducatives ainsi que des installations de bien-être visant à favoriser la détente, la réflexion personnelle et le bien-être général. L'expérience et les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre.Ātman Eco Cabanes ne fait aucune déclaration, garantie ou promesse selon laquelle la participation à une activité de bien-être, une retraite, un atelier, un programme, une expérience ou l'utilisation de toute installation de bien-être produira un résultat particulier sur le plan physique, mental, émotionnel, psychologique, spirituel, thérapeutique ou lié à la santé.Toute déclaration, tout témoignage, toute description ou tout contenu éducatif faisant référence à d'éventuels bienfaits est fourni uniquement à titre informatif et ne doit pas être interprété comme une promesse, une garantie ou une assurance quant à l'obtention de résultats précis.Les occupants reconnaissent que les bienfaits pouvant découler de leur participation dépendent de nombreux facteurs individuels, notamment leur état de santé, leur condition physique, leur mode de vie, leurs antécédents médicaux, leur niveau d'engagement ainsi que d'autres circonstances échappant au contrôle d'Ātman Eco Cabanes.Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Ātman Eco Cabanes ne peut être tenue responsable de toute réclamation découlant de l'insatisfaction d'un occupant ou de son incapacité à obtenir les résultats de bien-être, de remise en forme, de détente, de thérapie, de développement personnel, ou tout autre résultat physique, émotionnel ou psychologique qu'il espérait obtenir en participant à une activité, une retraite, un atelier, un programme ou une expérience.Aucune disposition de la présente section ne limite les droits ou recours qui ne peuvent être exclus ou restreints en vertu des lois applicables.

Question 37

37. Limitation de responsabilité

Accepted Answer

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Ātman Eco Cabanes, ses propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, mandataires, sociétés affiliées et représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, particulier, exemplaire, punitif ou économique, y compris, sans limitation, toute perte de revenus, perte de profits, perte d'occasions, perte de jouissance, perte de données, interruption d'activités, détresse émotionnelle ou toute autre perte indirecte découlant d'une réservation, d'un séjour, d'un achat, de l'utilisation de la propriété, de la participation à une activité ou une expérience, ou de l'utilisation du site Web ou des services, même s'ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.Sauf lorsque la loi applicable l'interdit, la responsabilité totale et cumulative d'Ātman Eco Cabanes à l'égard de toute réclamation découlant d'une réservation, d'un séjour, d'un achat, de l'utilisation de la propriété, du site Web, des produits, des services, des activités ou des expériences est limitée au montant effectivement payé par le titulaire de la réservation à Ātman Eco Cabanes pour la réservation, le produit ou le service précis ayant donné lieu à la réclamation.Aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité d'Ātman Eco Cabanes en cas de fraude, de fausse déclaration frauduleuse, de faute lourde ou de faute intentionnelle lorsque cette responsabilité ne peut être exclue en vertu des lois applicables, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.Les occupants reconnaissent que les frais exigés par Ātman Eco Cabanes tiennent compte de cette répartition des risques et que les présentes limitations de responsabilité constituent un élément essentiel de l'entente entre les parties.Si une partie de la présente section est déclarée inexécutoire par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par les lois applicables.37.1. IndemnisationDans toute la mesure permise par les lois applicables, le titulaire de la réservation et chaque occupant acceptent de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Ātman Eco Cabanes, ses propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, mandataires, sociétés affiliées et représentants relativement à toute réclamation, demande, poursuite, procédure, responsabilité, dommage, jugement, amende, pénalité, perte, coût ou dépense, y compris les honoraires et débours juridiques raisonnables, découlant notamment :De toute violation des présentes Conditions générales par le titulaire de la réservation ou un occupant;De tout acte ou omission négligent, imprudent, intentionnel ou illégal du titulaire de la réservation, des occupants, des visiteurs, des invités, des enfants ou des animaux sous leur garde ou leur contrôle;De tout dommage causé à la propriété, aux bâtiments, au mobilier, à l'équipement, aux aménagements paysagers, aux arbres, aux habitats fauniques ou à tout autre bien appartenant à Ātman Eco Cabanes ou à un tiers;De toute blessure, maladie, décès ou dommage matériel causé par le titulaire de la réservation, les occupants, les visiteurs ou les animaux de compagnie;De toute violation des lois, règlements, ordonnances gouvernementales ou des droits de tiers;De toute réclamation présentée par un tiers découlant des actes ou omissions du titulaire de la réservation, des occupants, des visiteurs ou des animaux pendant ou en lien avec la réservation ou le séjour.Le titulaire de la réservation demeure entièrement responsable du comportement et du respect des présentes Conditions générales par tous les occupants, visiteurs, enfants, invités et animaux associés à la réservation, qu'il soit ou non personnellement présent au moment de l'incident.Ātman Eco Cabanes se réserve le droit, à sa seule discrétion et aux frais du titulaire de la réservation lorsque la loi le permet, d'assurer la défense exclusive de toute affaire visée par l'obligation d'indemnisation prévue à la présente section. Le titulaire de la réservation s'engage à collaborer pleinement à la défense de toute telle réclamation.Les obligations d'indemnisation prévues à la présente section survivent à la fin, à l'annulation ou à la résiliation de la réservation ou du séjour et continuent de s'appliquer à toute réclamation découlant d'événements survenus pendant la réservation ou l'utilisation de la propriété.Aucune disposition de la présente section ne limite les droits ou recours dont dispose Ātman Eco Cabanes en vertu des présentes Conditions générales, de la loi ou de l'équité, ni n'impose une obligation d'indemnisation lorsque celle-ci est interdite par les lois applicables.37.2. Législation sur la protection du consommateurAucune disposition des présentes Conditions générales n'a pour effet d'exclure, de restreindre ou de renoncer aux droits, recours, garanties, obligations ou protections qui ne peuvent être exclus, restreints ou écartés en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur, notamment la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et toute autre loi applicable.Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide, inexécutoire ou incompatible avec les lois applicables en matière de protection du consommateur, cette disposition sera interprétée, modifiée ou retranchée uniquement dans la mesure nécessaire afin de respecter la loi applicable, les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur.Lorsque les lois applicables accordent aux consommateurs des droits ou des protections supérieurs à ceux prévus aux présentes Conditions générales, ces lois prévalent dans la mesure de toute incompatibilité.37.3. Protection des renseignements personnels (Loi 25)Ātman Eco Cabanes s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), communément appelée la Loi 25, lorsqu'elle s'applique.La collecte, l'utilisation, la communication, la conservation, la protection et la destruction des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions générales. En effectuant une réservation, en créant un compte, en passant une commande ou en utilisant autrement notre site Web ou nos services, les occupants reconnaissent avoir lu et compris notre Politique de confidentialité.Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ou ne modifie les droits en matière de protection des renseignements personnels accordés aux personnes par les lois applicables. Les occupants peuvent exercer leurs droits en matière de confidentialité en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans notre Politique de confidentialité.

Question 38

38. Cartes-cadeaux

Accepted Answer

Ātman Eco Cabanes peut offrir des cartes-cadeaux physiques ou électroniques (« cartes-cadeaux ») pouvant être utilisées pour l'achat de produits, services, hébergements, ateliers, expériences, repas, boissons ou toute autre offre admissible désignée par Ātman Eco Cabanes.Sauf lorsque la loi applicable l'exige ou lorsqu'il est expressément indiqué au moment de l'achat :Les cartes-cadeaux sont non remboursables et ne peuvent être échangées contre de l'argent.Les cartes-cadeaux sont librement transférables, sauf lorsque la loi applicable en dispose autrement, et peuvent être utilisées par toute personne qui en est légitimement détentrice.Les cartes-cadeaux ne peuvent être revendues à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable d'Ātman Eco Cabanes.Les cartes-cadeaux ne peuvent servir à l'achat d'autres cartes-cadeaux, sauf autorisation expresse d'Ātman Eco Cabanes.Les cartes-cadeaux perdues, volées, endommagées, détruites ou utilisées sans autorisation demeurent sous la responsabilité de leur détenteur et ne seront remplacées que lorsque la loi applicable l'exige ou lorsqu'Ātman Eco Cabanes peut raisonnablement vérifier la propriété de la carte ainsi que le solde restant.Ātman Eco Cabanes se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute carte-cadeau obtenue par fraude, vol, moyen non autorisé ou en violation des présentes Conditions générales.Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées uniquement tant qu'Ātman Eco Cabanes exploite les produits et services auxquels elles s'appliquent. Leur utilisation demeure assujettie aux disponibilités, aux exigences de réservation, aux périodes d'exploitation saisonnières, aux limites de capacité, aux périodes d'exclusion (« black-out dates ») lorsqu'elles sont divulguées, ainsi qu'à toute autre condition applicable au produit ou au service acheté.Lorsque le montant d'un achat excède le solde disponible sur une carte-cadeau, la différence doit être acquittée au moyen d'un autre mode de paiement accepté. Tout solde inutilisé demeure disponible pour de futurs achats admissibles, sous réserve des lois applicables.Les cartes-cadeaux promotionnelles, cartes-cadeaux offertes gratuitement, prix, crédits promotionnels, rabais ou toute autre offre promotionnelle peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires, des restrictions, des critères d'admissibilité, des dates d'expiration ou des modalités d'utilisation qui seront divulgués au moment de leur émission.Aucune disposition de la présente section n'a pour effet d'exclure ou de limiter les droits accordés aux consommateurs en vertu des lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur (Québec).38.1 Avantages promotionnels liés aux cartes-cadeauxTout avantage promotionnel associé à une carte-cadeau, notamment un accès prioritaire aux réservations, un rabais de lancement, une tarification promotionnelle ou tout autre avantage similaire, constitue une offre promotionnelle personnelle sans valeur monétaire.Ces avantages sont assujettis aux conditions particulières divulguées au moment de l'achat, peuvent être modifiés ou retirés lorsque les lois applicables le permettent et ne peuvent être combinés à d'autres promotions, sauf indication contraire expresse d'Ātman Eco Cabanes.

Conditions générales